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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Une actualité récente a conduit à évoquer plus particulièrement les relations entre les services de la justice et les services fiscaux. Le parquet de Nanterre a ainsi signalé une affaire aux services fiscaux, lesquels, pour faire leur travail, ont eu besoin de documents en possession desquels le parquet disait être. Dans quels délais avez-vous fini par avoir communication de ces documents ? Ce délai vous paraît-il normal, long ou court ? Voyez-vous à quoi je fais allusion ou souhaitez-vous que je m'exprime plus explicitement ?

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