Intervention de Philippe Parini

Après le cas des affaires que l'administration fiscale peut porter devant le juge, voyons maintenant le cas de celles où la justice lui transmet des éléments. Lorsqu'un magistrat a à connaître d'éléments pouvant constituer une fraude fiscale, ne pouvant s'autosaisir, il saisit l'administration fiscale. Bien évidemment, nous réagissons de suite et engageons une enquête dans des délais extrêmement rapides. Mais nous suivons le fléchage indiqué par le magistrat : s'il nous signale un nom, nous investiguons sur ce seul nom. S'il nous communique une liste entière, nous investiguons sur tous les noms qu'elle comporte. Le motif pour lequel le juge nous saisit oriente aussi notre travail. Le contrôle fiscal approfondi est préparé de sorte que nous posions au contribuable les bonnes questions, notre objectif étant de pouvoir établir sans ambiguïté qu'il y a eu fraude si tel a été le cas.