Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :J'aurai une question supplémentaire concernant les modalités de fonctionnement des restitutions opérées au titre du bouclier fiscal. Les dossiers sont-ils traités au niveau déconcentré et comment procède-t-on exactement ?
