Intervention de Jean Glavany

Il y a donc bien un doute !

Pour notre part, si nous ne voulons pas prendre ce risque juridique, c'est pour une raison politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à laquelle vous devriez vous rallier : si jamais ce texte, que vous allez voter, devait être sanctionné par le Conseil constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l'homme, ce serait un cadeau inestimable fait aux intégristes que nous voulons théoriquement tous combattre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Voilà ce qui nous sépare, et voilà pourquoi, à ce stade de nos débats, le groupe SRC, dans son immense majorité, a décidé non de s'abstenir – car on ne s'abstient pas sur des sujets aussi graves –, mais de ne pas prendre part au vote. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)