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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 13 juillet 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport sur les frais bancaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

La Commission européenne a déclaré, dans un rapport de septembre 2009 sur la banque de détail, que la France était l'un des pays dans lesquels les frais étaient les plus élevés, aussi bien pour les consommateurs que pour les commerçants.

Je vous sais, madame la ministre, extrêmement attentive à cette question des frais bancaires et, depuis le 1er janvier 2009, les Français reçoivent le relevé des frais qui leur ont été facturés. C'est une avancée très importante, que nous avons voulue ensemble, Gouvernement et majorité.

Il y a quelques jours, vous avez reçu le rapport que vous aviez demandé le 17 mars dernier, visant à proposer des mesures pour rendre les tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés. Ce rapport évoque des propositions majeures : faire la transparence sur les frais bancaires, aider les consommateurs en situation fragile à maîtriser leurs frais bancaires, adapter les forfaits bancaires aux besoins des consommateurs et faciliter les paiements au quotidien.

Madame la ministre, alors que le président de notre groupe, Jean-François Copé, m'a confié une mission avec mes collègues Richard Mallié et Bernard Debré pour faire toute la lumière sur les commissions interbancaires payées par les commerçants, pouvez-vous nous détailler les principales mesures proposées par ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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