Intervention de Éric Woerth

Monsieur le député, ce texte sur les très petites entreprises venait – vous le savez très bien – à la suite du texte du 20 août 2008 qui a refondé la représentativité syndicale. Au lieu que la représentativité soit issue de la guerre et de la présomption irréfragable – comme on dit – de représentativité, le Président de la République et le Gouvernement ont voulu, en liaison avec les organisations syndicales, qu'elle soit fondée sur l'élection.

Apparaissait alors un problème : il s'agissait de prendre en compte les entreprises dans lesquelles il n'y a pas d'élection obligatoire, c'est-à-dire celles de moins de onze salariés, autrement dit les très petites entreprises.

Nous avons choisi de faire voter les salariés des très petites entreprises, et de les faire voter par sigles, parce qu'il était naturel de ne pas perturber le dialogue social très particulier…