Intervention de Jean Mallot

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Notre assemblée a été, mercredi dernier, le théâtre d'un affrontement entre le Gouvernement, représenté par vous, monsieur Woerth, et la plupart des députés UMP, emmenés par Jean-François Copé et Xavier Bertrand. La question portait sur le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés. Cela concerne 4 millions de salariés.

La représentativité syndicale sera bien mesurée dans ces petites entreprises, mais le vote se fera sur des sigles syndicaux et non sur des listes de délégués. Quant aux commissions paritaires territoriales permettant d'organiser le dialogue social et de lui donner un contenu, elles ont été purement et simplement supprimées par les députés UMP (« Tant mieux ! » sur les bancs du groupe UMP) contre l'avis du Gouvernement.

Défendues par l'Union professionnelle artisanale et par les syndicats de salariés, ces commissions paritaires sont combattues par le MEDEF et la CGPME avec un slogan d'un autre âge : « Non aux syndicats ! », disent-ils – slogan repris au sein même de l'UMP par ses représentants les plus éminents.

Nous avons entendu de la part de la droite pendant les débats des propos caractéristiques d'une dérive anti-syndicale scandaleuse. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)