Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Geneviève Levy, s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, nous célébrons cette année le 50e anniversaire des indépendances africaines et demain, sur les Champs-Élysées, défileront les troupes de quatorze pays africains.

Vous avez organisé de nombreuses manifestations de qualité tout au long de cette année afin de commémorer le glorieux passé de la Force noire, telle cette magnifique exposition que vous lui avez consacrée aux Invalides.

II y a quelques instants, le Président de la République a reçu douze chefs d'État africains. Ce sont les représentants de pays dont les hommes se sont battus pour notre liberté. Ils ont contribué à écrire les pages glorieuses de notre histoire. Ils furent des acteurs majeurs des deux guerres mondiales mais aussi de la guerre d'Indochine ou de celle d'Algérie.

Les Dardanelles, Douaumont, le Chemin des Dames, Koufra, la libération de la Provence et de notre ville, Toulon : autant de champs de bataille sur lesquels ils se montrèrent héroïques. Toutes ces batailles ont posé les jalons d'une liberté retrouvée. Ils méritent notre respect.

Ils bénéficient de la solidarité de la nation, qui leur sert une pension. Cependant, des différences demeuraient, et cela malgré un processus de décristallisation engagé en 2007. Le montant de la pension était modulé selon leur pays de résidence. Cela pouvait conduire à ce qu'à l'intérieur d'un même pays des montants différents soient versés à des anciens combattants en fonction simplement de leur nationalité.

Grâce à la révision de la Constitution et à la possibilité, pour chaque citoyen, de saisir la juridiction suprême, le Conseil constitutionnel a été saisi de cette situation. Il a souhaité que des modifications soient apportées. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer quelle est la nature des changements que vous allez proposer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)