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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 juillet 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Grâce aux niches fiscales et parce que la plupart des revenus du capital sont exonérés du barème, les contribuables ayant les plus hauts revenus parviennent à s'exonérer complètement de l'impôt sur le revenu. Ils déclarent en effet un revenu imposable très faible. En outre, du fait du bouclier fiscal, vous leur rendez tout ce qui dépasse 50 % de ce revenu imposable. Il en résulte que ces contribuables se font rembourser tous leurs impôts : ISF, CGS, impôts locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, le Président de la République a également expliqué que la France était le pays qui taxait le plus les entreprises. Mais c'est tout aussi inexact. Parce qu'en raison des niches fiscales, et notamment de la niche Copé qui a coûté 20 milliards d'euros aux finances de l'État, les grandes entreprises s'exonèrent de l'impôt sur les sociétés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, les petites entreprises paient leur impôt à un taux peu éloigné de celui qui est affiché. Mais pour les grandes, celles de plus de 2 000 salariés, le taux est de l'ordre de 13 %. Trouvez-vous normal, monsieur le Premier ministre, que les très grandes sociétés paient en moyenne deux à trois fois moins d'impôt que les PME ?

Le Président de la République nous dit qu'il n'augmentera pas les impôts. Mais, dans le même temps, son ministre du budget présente des prévisions qui font apparaître une hausse de deux points des prélèvements obligatoires, ce qui représente 40 milliards d'euros. Alors, qui a raison ? Moi, je considère que ce sont les chiffres qui reflètent la réalité. Or ceux-ci montrent que vous préparez, pour la rentrée, le plus formidable et le plus injuste plan d'austérité jamais appliqué. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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