Intervention de Georges Tron

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison de souligner combien le Gouvernement souhaite que cette réforme soit équitable. C'est pourquoi nous voulons éviter deux écueils : d'une part, celui qui consisterait à considérer qu'une partie de la population est exemptée de tout effort ; d'autre part, celui qui consisterait à faire de la fonction publique le bouc émissaire de la réforme.

Nous avons donc choisi quatre voies très simples.

La première consiste à adopter des mesures équitables pour tous : ce sont les mesures d'âge qu'Éric Woerth a décrites ici à plusieurs reprises.

Nous avons également recensé plusieurs dispositifs propres à la fonction publique qui ne nous paraissent plus justifiés. Ainsi, était-il équitable, mesdames, messieurs les députés, qu'à pension à peu près équivalente, le coût d'acquisition pour la fonction publique soit d'environ un tiers inférieur à celui du secteur privé ? La réponse est non, ce qui n'est en aucun cas attentatoire au respect que nous devons aux fonctionnaires.

Était-il normal que nous maintenions le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant élevé trois enfants de partir au bout de quinze ans, alors que ce dispositif est critiqué par le Conseil d'orientation des retraites et par la Commission européenne – et qu'il sert de système anti-décote, puisqu'il obéit à des règles différentes de celles du secteur privé ? La réponse est non ; cependant nous maintenons la possibilité, pour celles et ceux cumulant les deux conditions – quinze ans d'exercice et trois enfants au 1er janvier 2012 – de continuer à bénéficier de cette mesure.

Enfin, était-il normal que les conditions d'attribution du minimum garanti dans la fonction publique ne soient pas les mêmes que celles du minimum contributif dans le secteur privé, à savoir l'absence de taux plein ? Nous avons considéré que non.

Cette réforme est juste, équilibrée, et elle sera efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)