Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, la mission LOLF s'attache à la qualité du fonctionnement des programmes, et donc aux moyens vraiment dévolus aux responsables de programme. Comment entendez-vous conforter leur capacité de pilotage sur la gestion des effectifs, c'est-à-dire en les associant à la définition du plafond d'autorisation d'emplois et à la répartition des moyens, et sur les opérateurs ? Vous avez rappelé vos démarches auprès du ministère des finances et son inquiétude de voir le nombre d'opérateurs augmenter. Pourtant, je crois que Bercy n'a pas à craindre que les opérateurs soient bien identifiés et que la liste en soit bien établie. Il est étonnant que l'INRAP ne soit pas considéré comme un opérateur principal du ministère.

J'insiste pour qu'il y ait une vision totale, exhaustive et précise de ce qui se passe chez les opérateurs. De ce point de vue, je suis quelque peu défavorable à la multiplication des opérateurs qui risque d'aboutir à une perte de capacité de pilotage, en tout cas si le nombre d'opérateurs augmente trop rapidement avant qu'on ait pu acquérir de bonnes pratiques dans les contrats d'objectifs et la coordination des politiques, comme on a pu l'observer dans d'autres ministères.

S'agissant du chiffrage des dépenses fiscales, sept des douze items ne sont pas renseignés. À cet égard, je ne résiste pas au plaisir d'évoquer la « réduction de l'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un trésor national », qui, bien que n'étant pas renseignée, a un bon taux de fiabilité ! On nous parle de « fiabilité », d'« ordre de grandeur ». On croirait du langage diplomatique !

Madame la ministre, vous avez insisté sur la stabilité de la dépense fiscale représentée par le dispositif Malraux. Le Premier ministre a déclaré, sur France 2, que le patrimoine devait être traité de manière spécifique, point de vue que j'avais moi-même défendu lors de la précédente tentative de réforme des niches fiscales. Peut-on dès à présent dresser un bilan sur le fonctionnement de la Fondation du patrimoine et sur les sommes qui peuvent être mobilisées ? Le travail de la Fondation sur le patrimoine rural non protégé, dont on sait que les dépenses ont été transférées aux collectivités locales, est-il efficace ? D'une manière générale, quelles sont les relations de votre ministère avec la Fondation ?

S'agissant de la gestion des crédits consacrés au patrimoine, cela fait quatre législatures que j'entends parler des effets de stop and go. Est-il possible d'obtenir une gestion plus régulière des crédits du patrimoine ? Comment pourriez-vous concevoir les choses en la matière ? Ce serait un point positif pour les collectivités territoriales qui sont souvent appelées pour du partenariat. La programmation des monuments historiques intervient très tard dans l'année, ce qui pose des problèmes aux collectivités territoriales lors du vote de leur budget ainsi qu'aux entreprises au moment de l'ouverture des chantiers. D'une manière générale, je considère que l'affectation de ressources est une mauvaise pratique par rapport à l'universalité budgétaire et à la capacité de contrôle du Parlement. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé avec le dispositif complexe élaboré par les sénateurs.

En matière de restauration des monuments historiques, on s'aperçoit souvent que la concurrence joue relativement peu et que seules quelques entreprises ont la qualification requise. Le ministère a-t-il fixé des objectifs pour diffuser la culture monument historique et faciliter l'accession de ces chantiers à d'autres entreprises, en accompagnant par exemple la formation de leurs personnels ? On parle toujours d'entreprises certifiées, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait vraiment une certification monuments historiques. S'agissant des chantiers petits ou moyens pour lesquels les entreprises locales ont souvent les savoir-faire nécessaires, on s'aperçoit qu'on est pourtant amené à faire appel à des entreprises extérieures, avec les surcoûts que cela engendre. Compte tenu de l'ampleur du défi que représente la restauration du patrimoine, il serait bon d'étendre le champ des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Cela permettrait un peu plus de concurrence, donc des prix plus bas et une capacité à faire davantage.

Madame la ministre, ma dernière réflexion, qui ne concerne pas vraiment le programme « Patrimoines », a trait à la capacité du ministère à piloter les actions des opérateurs associés à la mise en oeuvre de la politique culturelle. Augustin de Romanet et moi-même vous avons fait part de notre préoccupation par rapport à la multiplication des lieux de production d'opéras et de musique classique à Paris. Cela crée une certaine concurrence entre les opérateurs, ce qui aboutit à un renchérissement des coûts, alors que les productions sont limitées. Et je ne suis pas certain que cela permette in fine davantage de représentations en Île-de-France. J'ai eu l'occasion de me pencher sur ce problème lorsque j'ai auditionné, il y a quelques jours, le directeur de l'Opéra de Paris.