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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 juillet 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Indépendance de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…à l'abri du contrôle exercé, depuis 2002, par le Gouvernement sur les procureurs.

Madame la garde des sceaux, dans ces affaires, qui demeurent totalement ouvertes puisque aucune réponse n'y a été apportée, pensez-vous confier l'enquête à un juge d'instruction indépendant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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