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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 juillet 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Indépendance de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Madame la garde des sceaux, hier, à deux reprises, le Président de la République a confirmé qu'il y avait bien conflit d'intérêts entre les fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis plusieurs mois, et ces dernières semaines encore, nous avons alerté l'opinion à propos de cette situation qui n'aurait jamais dû être tolérée. Nous avions raison, monsieur le Premier ministre. Au reste, les Français ont donné raison à ceux qui parlent juste dans l'hémicycle en infligeant, dimanche dernier, une sévère défaite à votre majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La reconnaissance de ces conflits d'intérêts, loin de clore les questions, appelle des réponses qui ne peuvent être apportées que par une instruction indépendante. En effet, les révélations de ces dernières semaines ne s'arrêtent pas à l'affaire, toujours ouverte, dite Bettencourt ; elles concernent également la succession Wildenstein, affaire dans laquelle le ministre du budget avait été personnellement alerté.

Comme dans l'affaire Bettencourt, il s'agit d'évasion fiscale, et l'administration fiscale, pourtant informée, est restée soigneusement inerte.

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