Intervention de Christine Albanel

Vous vous êtes préoccupé ensuite, monsieur le rapporteur, de la rebudgétisation des droits de mutation perçus au profit de la Caisse des monuments nationaux. Je tiens d'abord à préciser que je ne suis absolument pas contre les ressources extrabudgétaires, même si elles ne sont pas très à la mode aujourd'hui. Elles seraient même bien utiles au patrimoine. J'avais timidement lancé un ballon d'essai en proposant une taxe vraiment minime sur les hôtels de très grand luxe qui, à mon avis, vivent du tourisme, lui-même lié au patrimoine. Le contexte n'était peut-être pas très favorable, mais j'ai essayé quand même. Du reste, je persiste à penser que, si l'on veut disposer des 400 millions d'euros que tout le monde estime indispensables pour faire face aux besoins, il n'y a pas d'autre solution. Le problème réside aussi dans le fait que le CMN n'était pas en mesure de gérer lui-même le produit de cette taxe affectée. Il a donc fallu conclure des conventions de mandat entre le CMN et l'État. C'est pourquoi la « rebudgétisation » est apparue comme une mesure de simplification.

En 2007, l'INRAP a réalisé 1 796 diagnostics pour une superficie de 9 900 hectares, contre 1 950 diagnostics en 2006 pour une superficie de 16 380 hectares et 282 chantiers de fouilles. L'écart important constaté en matière de diagnostics entre ces deux années est dû aux opérations importantes conduites en Guyane dans des mines d'or. Mais j'ai bien peur que ces fouilles n'aient rien donné ! (Sourires.)

On le sait, la question des délais est au coeur des différentes mesures de déplafonnement. En 2007, 150 CDD sont venus progressivement augmenter les capacités humaines de l'INRAP, le socle permanent étant de 1 753 CDI. Le budget 2008 a consolidé ces déplafonnements, ajoutant 200 CDD dès le 1er janvier, pour atteindre le nombre total de 1 953 équivalents temps plein travaillé.

Les grandes opérations comme le canal Seine-Nord-Europe feront l'objet d'un traitement spécifique, afin de ne pas grever les moyens ordinaires. Nous réfléchissons, en l'espèce, à une filialisation.

En matière de diagnostics, les collectivités sont incitées à créer des services agréés, gérés par l'INRAP. Le reversement aux collectivités de la redevance d'archéologie préventive, dont on va essayer d'améliorer la collecte, peut constituer un levier important à la création de ce type de service.

On sait que les personnels de l'INRAP travaillent dans des conditions difficiles, en raison notamment de la multiplicité des fouilles. Nous souhaiterions que soient développés les services archéologiques des collectivités ainsi que le recours aux entreprises privées.

Il existe actuellement 68 services d'archéologie agréés et deux grandes entreprises privées, une suisse, Archeodenum, et une anglaise, Oxford Archaeology. Le recours à des sociétés privées permettrait de proposer une offre complémentaire à celle de l'INRAP. Il faut sans doute traiter plus rapidement les agréments et mieux diffuser les informations sur les appels d'offre des aménageurs.

Je suis en mesure de vous dire que le futur président de l'INRAP sera nommé prochainement. Il s'agit de M. Jean-Paul Jacob, qui est inspecteur général de l'archéologie. Il a été notamment directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire. J'ajoute qu'à l'origine il était chercheur au CNRS. Il a donc à la fois des compétences scientifiques et de gestion.

Lorsque je suis arrivée à la tête du ministère de la culture, les crédits du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée avaient été gelés. À l'automne 2007, nous avons demandé le réexamen du projet scientifique. En janvier dernier, le Premier ministre a confirmé sa volonté de voir ce projet, cofinancé par l'État et les collectivités, réalisé. Le président du Musée du Quai Branly, Stéphane Martin, qui mène actuellement une mission, doit rendre ses conclusions en juillet.

Je dois dire que le dossier est assez complexe. Le MuCEM possédant des collections très riches puisqu'à celles du Musée des Arts et Traditions populaires s'ajouteront celles du département Europe du Musée de l'Homme et une part des collections du Palais de la Porte dorée, il faut porter un projet intéressant. Par exemple, il faut créer un centre de réserves et il serait souhaitable que le bâtiment de Ricciotti présente toutes ces richesses muséales – si ce musée n'avait pas de collections nationales, on ne voit pas pourquoi l'État s'impliquerait dans le projet. Par ailleurs, une réflexion doit être menée sur le Fort Saint-Jean pour voir s'il ne pourrait pas être un lieu d'accueil d'événements. Mais attendons les conclusions de Stéphane Martin.

En 2008, 4 millions d'euros devraient faire rapidement l'objet d'un dégel. En tout cas, nous faisons tout notre possible pour qu'il en soit ainsi, sinon ce projet ne pourra pas avancer.

Vous m'avez interrogé sur les transferts de monuments. Sur les 176 monuments transférables, 66 ont été effectivement transférés aux collectivités – 44 au bénéfice de communes, 16 de départements et 6 de régions. Conformément à la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le transfert de propriété doit se faire gratuitement, sur la base du volontariat des collectivités. L'ensemble des charges et recettes d'exploitation ont été transférées sans flux financier entre l'État et les collectivités, à l'exception de la compensation intégrale des rémunérations des personnels d'État. En ce qui concerne les travaux, la loi avait prévu un cofinancement par l'État dans des conditions privilégiées en termes de subventions puisqu'elles s'élevaient à 50 % au lieu de 30 % habituellement, et ceci sur cinq ans dans le cadre d'un programme spécifique.

Les conventions de transfert ont prévu à la fois le transfert, l'entretien et la poursuite des travaux de restauration programmés. Le total des programmations annexées aux conventions de transfert atteint 51,4 millions d'euros, soit une charge pour l'État de près de 26 millions d'euros, compte tenu de ce taux de subventionnement de 50 %.

Une réflexion a été menée par la RGPP autour des relations que pouvaient entretenir la RMN, la DMF et les SCN. Dans un premier temps, nous nous étions demandés si tous les SCN ne pourraient pas être rattachés à la RMN. Mais cela posait des problèmes en termes de statut des personnels. Par ailleurs, la RMN étant une agence prestataire de différents services qui n'a pas réellement de compétences scientifiques, les services à compétence nationale étaient quelque peu traumatisés car ils ne voyaient pas bien comment tout cela pouvait s'articuler. De ce fait, nous nous sommes orientés vers la redéfinition de nouveaux équilibres entre la DMF, les SCN et la RMN, sachant que certaines des activités de cette dernière pouvaient être filialisées. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il faut essayer de créer un maximum de synergies entre ces établissements, et voir comment on peut développer toute une série d'activités des SCN tout en gardant le lien de pilotage et le lien scientifique avec la DMF qui elle-même évolue puisqu'elle va rejoindre la Direction générale des patrimoines de France et mutualiser un certain nombre de ses services au sein de cette direction générale.