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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 13 juillet 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Rgpp

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Ma question porte sur la révision générale des politiques publiques.

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous avez présenté fin juin un bilan flatteur de la RGPP et des nouvelles mesures : 10 milliards d'économies à l'horizon 2013 ! Avec une recette simple : 3 milliards d'euros en suppressions d'emplois ; 2 milliards en dépenses de fonctionnement de l'État ; le reste, 5 milliards, sur ce que vous appelez pudiquement les dépenses d'intervention, c'est-à-dire ce que l'État redistribue dans les territoires.

Cela montre que, contrairement à ce que vous voulez faire croire aux Français, l'économie porte sur l'action de l'État elle-même : ce sont des services retirés à nos concitoyens.

Je prendrai deux exemples édifiants, parmi tant d'autres : en Allier, département agricole, vigneron, touristique, aéroportuaire, vous supprimez le centre météo de Charmeil ; par ailleurs, vous y fermez un outil essentiel de prévention, les accueils de jour – celui de Vichy après-demain. Sur ces deux questions de sécurité, nos concitoyens vont à terme se tourner vers les collectivités : votre RGPP est, au moins pour moitié, un transfert déguisé de compétences et de dépenses.

Monsieur le ministre, quand allez-vous prendre en compte dans votre indicateur de performance la présence des services publics sur l'ensemble du territoire national ? Quand allez-vous en exclure le fait, pour l'État, de transférer ses missions, de gré ou de force, aux collectivités et donc aux impôts ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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