Intervention de Marcel Rogemont

Madame la ministre, j'ai été très intéressé par les réponses que vous avez apportées.

Parmi les chiffres-clés du ministère figure le nombre d'entreprises mécènes, soit 6 500. Cela signifie que le mécénat est devenu une réalité notable, mais quel volume de financements apporte-t-il à l'État ? Il faudrait l'apprécier plus précisément car ce qui représente pour vous de l'argent en plus, représente pour le président de la commission des finances de l'argent en moins dans le budget de l'État. Le mécénat fait partie des niches fiscales qu'il est question de réduire. Sans vouloir les justifier aucunement, je constate que leur plafonnement constituerait pour la culture un manque à gagner. Il est donc important de connaître précisément les sommes en jeu.

Pour en venir aux programmes, je relève à la page 41 du rapport une incongruité. Le ministère finance la décristallisation des prestations servies aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française et résidant hors de France, c'est-à-dire les anciens combattants ! De deux choses l'une : ou bien les anciens combattants font partie de la culture française – pourquoi pas, après tout ? –, ou bien la culture fabrique des anciens combattants. Je ne comprends pas bien de quoi il retourne. Que le budget de la culture, qui, chacun le sait, a beaucoup trop d'argent (Sourires), se mette à financer les anciens combattants, ou d'autres, les bras m'en tombent !

Notre collègue est revenu sur les droits de mutation que le projet de loi de finances pour 2007 a affectés à la Caisse des monuments nationaux à hauteur de 70 millions d'euros. Je rappelle que, pour la commission des affaires culturelles, une recette affectée est préférable à une budgétisation, en principe transitoire. Si votre avis diffère, pourquoi ? On a parlé de « fluidifier les circuits financiers ». Tout cela est bel et bon, mais il faut d'abord avoir de l'argent. Généralement, quand on en a, on le dépense : les taux d'exécution des crédits le prouvent. Je m'interroge donc, comme mon collègue Patrick Bloche l'avait fait lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, sur les raisons de cette rebudgétisation.

Je serais intéressé par vos explications concernant les grands projets d'investissement qui devaient être relancés en 2007, et dont vous devez nous reparler.

En 2007, se sont poursuivis les transferts des monuments aux collectivités territoriales. Ainsi, trente-huit conventions de transfert ont été signées. Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner plus de précisions, notamment sur les conditions financières ? Des engagements ont-ils été pris par l'État envers les collectivités territoriales, notamment en matière de financement des travaux ? Si oui, lesquels, et à combien se montent-ils ?

Personne ne s'étonnera que je vous interroge sur l'archéologie, en particulier sur l'archéologie préventive même si M. Méhaignerie, que le sujet intéresse particulièrement, est absent. (Sourires.)

D'un côté, on nous dit que l'Institut national des recherches archéologiques préventives, l'INRAP, n'a pas besoin de crédits budgétaires parce que ce sont essentiellement les opérateurs, à savoir les collectivités territoriales, qui financent les fouilles. Mais pour fouiller, il faut du personnel. Sa répartition géographique est sujette à discussion, car elle pèse sur sa disponibilité, mais ce n'est pas la question principale. Mon inquiétude première est que l'on puisse brider l'activité de l'INRAP et retarder les chantiers, pour mieux l'accuser ensuite de ne pas faire son travail et justifier ainsi l'ouverture à la concurrence. Car il n'y a pas de concurrence dans le domaine de l'archéologie préventive. ! S'il y en avait une, on s'en serait rendu compte. Que l'on me cite un seul pays, parmi les vingt-sept de l'Union européenne, où il existerait un véritable marché de l'archéologie préventive ! En tout état de cause, il faudrait éviter de e montrer schizophrène en limitant d'un côté les moyens d'action de l'INRAP et en lui reprochant, de l'autre, de ne pas faire les travaux assez vite. À ce propos, j'ai cru comprendre, à moins de n'avoir pas eu connaissance des dernières décisions, que le poste de président de l'INRAP était toujours vacant.