Intervention de Christine Albanel

S'agissant du rapport annuel de performances et de l'amélioration du système de mesure de la performance, nous sommes tous très mobilisés depuis 2004 : 67 % de nos indicateurs ont évolué favorablement en 2007, et 87 % des sous-indicateurs ont été renseignés en 2007 contre 73 % l'an dernier. Un seul indicateur, celui qui porte sur l'efficacité du soutien à l'exportation des produits culturels, n'est pas renseigné.

Il faut tout de même progresser en renforçant la fiabilité des outils de pilotage. Un chantier de certification des indicateurs a été engagé et nous souhaiterions améliorer la lisibilité des PAP et des RAP, en supprimant les sous-indicateurs qui manqueraient de pertinence.

Enfin, nous tenons compte des remarques des parlementaires et des inspections qui déplorent l'aspect trop technique des présentations stratégiques et le développement insuffisant du lien entre le volet performances et le volet budgétaire.

Plusieurs indicateurs doivent évoluer, notamment pour le programme Patrimoine. Un sous-indicateur qui portait sur la protection des sites conduisait ainsi à comptabiliser le nombre de sites inscrits, alors qu'il ne s'agit plus de les multiplier aujourd'hui.

Nous souhaitons également améliorer les indicateurs sur la fréquentation des jeunes publics car les mêmes tranches d'âge ne sont pas toujours visées.

Nous ne sommes pas très bons en matière de taux de satisfaction.

Quant au programme « Création », nous élaborons un indicateur sur la composition des publics.

Pour ce qui est des opérateurs, ils ont consacré 13 % des subventions versées par le ministère à l'investissement.

Versailles n'ayant pas reçu de subvention de fonctionnement, tout est dédié à l'investissement.

60 % de la subvention versée au château de Chambord sont consacrés à l'investissement ? Pour mémoire, le taux est de 39 % pour le musée d'Orsay.

L'Institut national de recherches archéologiques préventives ne reçoit pas de subvention d'investissement, non plus que le musée du Quai Branly, qui est neuf.

Pour d'autres, l'investissement ne correspond qu'à une faible part de la subvention versée – 1 % pour le musée des Arts décoratifs, récemment rénové, 2 % pour la Cité de l'architecture et du patrimoine, 3 % pour la Cinémathèque française, 5 % pour l'Institut national d'histoire de l'art, 7 % pour la Bibliothèque nationale de France – compte non tenu du site Richelieu, qui recevra une subvention d'investissement plus élevée au prochain exercice, mais qui passera par les MOC.

Vous souhaitez enrichir la partie consacrée aux opérateurs dans les RAP. C'est vrai, nous ne nous intéressons en effet aujourd'hui qu'aux opérateurs principaux, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous devrons cependant nous entendre avec la direction du budget pour que les documents budgétaires ne soient pas trop volumineux. Cela étant, des explications portant sur l'ensemble des opérateurs figurent dans la partie « Justification au premier euro » du RAP.

S'agissant de la réorganisation de la mission « Culture », ce n'est pas la structuration des budgets qui gouverne l'organisation des services, mais l'inverse.

Une nouvelle organisation de l'administration centrale a été actée lors du Conseil de modernisation des politiques publiques. Les dix directions actuelles seront remplacées par trois directions générales et un secrétariat général. Cette nouvelle organisation sera plus proche de la structuration du budget de la mission « Culture » et correspondra mieux aux différents piliers des politiques culturelles.

S'y ajoutent les programmes pilotés par la DDM, mais qui ne devraient pas être affectés par la réorganisation, même si toutes les conséquences des choix d'organisation seront tirées pour adapter les frontières de chaque programme. Le programme « Transmission des savoirs » sera ainsi rattaché au Secrétariat général.

Concernant le chantier de ventilation, les crédits de rémunération, notamment ceux des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, les SDAP, pourraient figurer dans le programme Patrimoines. Aujourd'hui, les effectifs et les crédits de personnel des SDAP, comme ceux des DRAC, sont inscrits en action 7 du programme 224. Les SDAP devant devenir des unités départementales des DRAC, il convient de maintenir dans la même action les effectifs et la masse salariale de ces structures.

L'on peut réfléchir d'une manière plus générale au positionnement des services déconcentrés dans l'architecture budgétaire, mais les réponses doivent plutôt être apportées a posteriori.

S'agissant du taux de consommation des crédits budgétaires, il est en réalité plus élevé. Les taux sont calculés par rapport aux crédits ouverts, lesquels incluent les crédits gelés qui n'ont pas été annulés en fin de gestion mais reportés sur 2008, soit 28,7 millions en autorisations d'engagement et 24,9millions en crédits de paiement. Le ministère n'ayant pu les consommer, il faut les retrancher des crédits ouverts.

Par ailleurs, les crédits ouverts prennent en compte les reports de crédit correspondant aux autorisations d'engagement affectées mais non engagées avant 2007. Là encore, la consommation doit être rapportée aux engagements et non aux affectations.

Par rapport à ces crédits disponibles, soit 1,19 milliard en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le taux de consommation s'élève à 97,2 % en autorisations d'engagement et 96,9 % en crédits de paiement.

Pour être encore plus précis, le niveau des dépenses doit être comparé aux crédits disponibles diminués des fonds de concours non consommés ou reçus tardivement, soit 1,18 milliard en autorisations d'engagement et 1,16 milliard en crédits de paiement. Le taux de consommation s'élève ainsi à 97,6 % en autorisations d'engagement et 99,8 % en crédits de paiement, ce qui est plus satisfaisant.

Concernant les reports de crédits de 2006 sur 2007, le niveau est très élevé car l'intégralité des crédits reportés correspond aux fonds de concours versés le 29 décembre. La majeure partie des 70 millions provenait des produits de droits de mutation affectés au titre de 2006 au CMN.

Les reports 2007 vers 2008 sont plus élevés qu'indiqué même s'ils sont inférieurs à ceux de l'année précédente – 41,2 millions en autorisations d'engagement et 76,6 en crédits de paiement. Il convient de distinguer les fonds de concours et attributions de produits tardifs, après le 15 octobre – 5,2 millions en autorisations d'engagement et 35,7 millions en crédits de paiement –, ainsi que la part de crédits gelés non annulés et reportés de 2007 sur 2008 – 36 millions en autorisations d'engagement et 36, 2 millions en crédits de paiement.

Pour ce qui est du programme « Patrimoines », les reports s'élèvent à 61,73 millions et résultent d'un montage juridique et financier complexe, décidé pour mettre en oeuvre le plan de relance en faveur des monuments historiques.

Par ailleurs, les entreprises ont éprouvé des difficultés à se rendre à nouveau disponibles immédiatement, une fois les marchés passés.

Quant au report des crédits gelés et non annulés en fin de gestion, j'ai obtenu qu'ils soient reportés sur 2008 ce qui correspond, pour le programme « Patrimoines », à 27,7 millions en autorisations d'engagement et 24,9 en crédits de paiement.

Concernant la fongibilité asymétrique, vous soulignez le peu d'économies réalisées en gestion malgré les souplesses offertes par la LOLF. Il est vrai que les mouvements ont été limités à des mouvements techniques pour 2,2 millions, mais le ministère de la culture est un petit ministère qui a très peu de marges de manoeuvre sur le personnel. La LOLF permet plutôt aux gestionnaires de mieux allouer les moyens disponibles pour atteindre les objectifs que de faire des économies. Celles-ci sont d'abord réalisées pendant la phase de construction budgétaire, en s'appuyant sur les méthodes de justification au premier euro.

S'agissant de la justification des dépenses fiscales, la Cour des comptes a souligné une prise en compte partielle des dépenses fiscales. Conformément à l'article 118 de la loi de finances pour 2004, nous souhaitons évaluer l'application de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat. Nous devons mener cette évaluation avec les services du ministère des finances et du budget. Nous les avons sollicités à plusieurs reprises dans ce sens, mais il n'est pas certains qu'eux-mêmes détiennent tous les éléments.

Par ailleurs, nous avons lancé en 2007 une étude sur les pratiques locales de mécénat et de parrainage culturel, dont les résultats devraient être livrés d'ici septembre 2008. Nous nous appuyons également sur diverses études et les enquêtes, notamment celles de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, de l'Observatoire de la Fondation de France ou de France Générosité.

Concernant les réductions d'impôts des sociétés pour les entreprises engagées dans l'achat de trésors nationaux et autres biens culturels spécifiques, le décalage entre le ministère de la culture et le ministère des finances, notamment la direction générale des impôts, s'explique par un décalage de dates. Le ministère de la culture chiffre les opérations à l'année N de décision d'achat, alors que la DGI inscrit la dépense en année N+1, au moment du paiement par l'entreprise mécène de l'impôt sur les sociétés qui tient compte de la réduction d'impôts au titre de ce dispositif.

Il peut arriver par ailleurs que des situations changent. Ainsi, lors de l'achat du tableau de Poussin, nous avons perdu en chemin un mécène et avons dû en trouver un autre, qui n'a donc été inscrit qu'ensuite.

Pour l'année 2007, les six entreprises mécènes ont été PGA Holding, Natixis, Eiffage, Groupama et Services. La septième a souhaité conserver son anonymat, ce qui est tout à son honneur.

S'agissant des chantiers sur les monuments historiques, des retards sont à constater, notamment pour les cathédrales de Blois, de Tours et de Strasbourg. Faute de crédits, les chantiers s'arrêtent, et peuvent mettre du temps à redémarrer une fois les crédits revenus.

Concernant les dotations de nombre d'établissements publics et la progression de leurs crédits, la subvention de fonctionnement du Louvre a progressé en 2007 mais la subvention d'investissement est exécutée en baisse de 1 % par rapport à 2006, soit 19,3 millions.

Le financement d'État a principalement été affecté : au département des arts d'islam pour 7 millions, au projet Pyramide pour 6,9 millions, aux travaux de clos et de couvert pour 2,8 millions, au schéma directeur incendie pour 2,8 millions.

Les dépenses d'investissement pour le musée du Louvre se sont élevées, certains travaux ayant été reportés en 2008, à 16,5 millions pour une prévision de 30,9 millions, soit un taux d'exécution de 53,4 %. Le chantier des arts d'islam se déroule selon le calendrier prévu, et les nouvelles salles devraient s'ouvrir fin 2010.

Concernant l'opération avec Abou Dabi, le compte financier du Louvre inclut des recettes exceptionnelles liées à la convention signée le 6 mars 2007. Une somme de 175 millions a d'ores et déjà été réglée, dont un premier versement de 150 millions au titre de l'utilisation de la marque « Louvre » – sur 400 millions d'euros au total – et 25 millions au titre du mécénat associé. L'exercice 2007 est donc bénéficiaire de 188,7 millions d'euros, et de 13,7 millions hors Abou Dabi.

La subvention d'investissement du musée d'Orsay n'a été utilisée qu'à hauteur de 49 %, le déroulement des travaux du tympan est et du pavillon amont, confiés par convention de mandat à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, l'ÉMOC, ayant pris du retard. Cela arrive souvent dans les bâtiments pourvus d'une architecture métallique car il faut attendre le début des travaux pour s'apercevoir que les dégradations sont plus avancées qu'on ne l'avait supposé au départ. L'établissement a dû demander un diagnostic complet de la structure et l'opération de restructuration du pavillon amont, qui doit être approfondie, fera l'objet d'un concours architectural.

Les crédits d'investissement consacrés au centre Pompidou retracent un financement exceptionnel accordé en 2006 pour le projet de décentralisation, et limité à 2 millions d'euros. Une ouverture de crédit a été consentie à la DRAC de Lorraine et cette opération n'a bénéficié d'aucun accompagnement financier supplémentaire de l'État en 2007.

Vous m'avez interrogée sur l'impact de la RGPP sur le positionnement respectif de la DMF, de la RMN et des services à compétence nationale. Un groupe de travail a été mis en place au mois d'avril. Il travaillera à la proposition commune d'évolution des services entre la DMF et la RMN et aux services rendus par la RMN aux services à compétence nationale, les SCN. Il s'agit là d'un vrai sujet, car il s'agit de créer un maximum de synergies entre eux en matière de collections permanentes et de développement des politiques à destination du public. Il peut y avoir notamment beaucoup de mises en commun pour développer les actions touristiques.

S'agissant des ressources propres, l'idée de la réforme, c'est d'en faire profiter beaucoup plus les SCN, qui sont aujourd'hui d'autant moins intéressés par leur développement que tout part en direction de la RMN. La RMN, quant à elle, est de plus en plus performante. Ses progrès sont manifestes ; il suffit de regarder les boutiques. Des actions communes seront menées, notamment pour la programmation des expositions des SCN où la RMN a un énorme savoir-faire. Le groupe de travail va rendre ses conclusions rapidement. Une discussion est en cours également pour expérimenter, sur la base du volontariat, le rattachement du budget des SCN à celui la RMN. On verra qui est intéressé et ce que ça pourra apporter.

À Versailles, lieu toujours cher à mon coeur, la subvention d'investissement en 2007 a été consommée à hauteur de 23,91 millions en crédits de paiement au lieu de 20 millions d'euros, pour permettre à l'établissement de financer plus rapidement les travaux de réseaux techniques et la réhabilitation du Grand Commun. Leur avancement conditionnant le lancement d'opérations de sécurité et d'accueil du public, ils constituent en quelque sorte le poumon de l'opération, d'autant qu'une grande partie du personnel doit emménager dans le Grand Commun. Tout l'accueil du public est lié à ces travaux. Un versement anticipé de la subvention de 2008 a eu lieu, à hauteur de 3,91 millions d'euros en crédits de paiement. Ces versements permettent d'envisager la fin de la première phase avant la fin de l'année 2011. Le montant total de la participation de l'État à cette première phase du schéma directeur a été arrêté à 131,3 millions d'euros. Au 31 décembre 2007, le montant cumulé des financements de l'État s'élevait à 79,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 53,6 millions en crédits de paiement, auquel s'ajouteront en 2008 24 millions d'euros. En 2007, le taux de réalisation du projet atteignait 60 % en AE et 41 % en CP.

Quant aux financements privés, ils ont été très nombreux, et d'ampleur et de forme très variables. La rénovation de la Galerie des Glaces a été réalisée grâce à un mécénat de compétence original : le mécène s'est trouvé en position de maître d'ouvrage. Un tel montage ne serait plus possible, cette faculté ayant ensuite été restreinte. Reste que cette opération présentait des avantages considérables et a porté sur 12 millions d'euros, soit la totalité des travaux. Cette formule devrait être développée quand elle est possible, c'est-à-dire quand il existe une coïncidence entre la compétence et le mécène. Tel est le cas du groupe Bouygues qui rénove l'hôtel de la Marine, place de la Concorde. En ce qui concerne le partenariat public-privé conclu avec Unilog, il faudra qu'il soit évalué. Apparemment, la prestation fournie a posé des problèmes. Il n'y a pas eu d'autre opération de ce type ailleurs qu'à Versailles, mais deux projets sont en cours d'étude : pour le centre de réserve du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, et, probablement pour la Philharmonie de Paris.

L'expérience de gratuité, je le rappelle, a été menée sur quatorze sites – monuments historiques et musées – et sur les collections permanentes. Des heures ont été réservées au jeune public – entre dix-huit et vingt-cinq ans – dans quatre des principaux établissements publics de Paris. A priori, l'expérience est intéressante en termes de fréquentation : plus 55 % en moyenne sur les cinq premiers mois, sachant que les augmentations sont spectaculaires dans les lieux qui recevaient peu de visiteurs, comme le palais Jacques-Coeur à Bourges, et bien moindres dans les lieux déjà très fréquentés, tel le musée Guimet. N'oublions pas non plus l'effet « lune de miel » : l'exemple des musées britanniques et celui des musées de la Ville de Paris montrent que l'augmentation est forte surtout au début, mais que l'effet retombe ensuite.

En revanche, toutes les études réalisées à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, montrent que la gratuité ne contribue pas beaucoup à la diversification des publics. Ce sont les toujours les mêmes qui vont au musée, mais plus souvent. Le profil socioculturel du visiteur reste stable. Finalement, au bout de six ans d'expérience, la fréquentation des musées britanniques s'est accrue de 30 % là où celle du Louvre, payant, a augmenté de 62 % grâce à une politique très attractive. Nous n'avons pas tiré toutes les conclusions de notre expérimentation, qui n'est pas encore achevée, mais on voit bien que le principal obstacle à la fréquentation est d'ordre socioculturel. Les tarifs comptent, mais ils n'interviennent qu'à la marge dans la diversification des publics.

La gratuité a également un coût. Totale, elle coûterait 200 millions d'euros, ce qui est considérable. On peut même avoir des doutes car les touristes étrangers représentent une proportion très importante des visiteurs des grands établissements, plus de 70 % à Versailles. La gratuité serait une aubaine pour eux. Il faut plutôt réfléchir à des politiques tarifaires ciblées, proposant la gratuité à certaines heures dans certains lieux. En créant l'événement, on attire certains publics, notamment les jeunes. Peut-être pourrait-on aller dans cette direction. L'éducation artistique contribue aussi à la diversification des publics. À cet égard, les partenariats entre établissements culturels et établissements scolaires constituent sûrement une partie de la solution, tout comme la gratuité dont bénéficient les enseignants qui les incitent à emmener leurs classes. Elle a un coût, elle aussi, surtout si elle est européenne, – or, théoriquement, elle l'est – de 12 à 15 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. De toute façon, une commission nationale d'évaluation sera mise en place pour mieux mesurer l'efficience des politiques tarifaires et des publics.

S'agissant des personnels de la Bibliothèque nationale de France, le transfert des emplois et des crédits de personnel à l'établissement public s'est bien passé. L'opération a été bien préparée par l'établissement et par le ministère. Au-delà du transfert budgétaire des crédits et des emplois, la BNF a bénéficié d'une délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels. Le décret a été complété par un arrêté précisant la nature et l'étendue des actes de gestion transférés. Globalement, l'établissement gère sans difficulté tous les actes qui ne relèvent pas de l'appréciation du mérite comparé des agents, dont la promotion ne peut pas ne pas tenir compte de ce qui se passe ailleurs, à l'intérieur d'une même filière, pour ne pas créer de trop grandes disparités.