Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 juillet 2010 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Marc Laffineur, président :Prochaine séance, mardi 13 juillet à neuf heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
