Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, comme beaucoup ici, j'ai écouté le Président de la République ce soir. Que nous a-t-il dit ? Que la France n'est pas une île, qu'elle a de multiples concurrents et que cette concurrence se manifeste dans de multiples domaines et en particulier dans le domaine agricole.

Il nous a dit que l'Allemagne est un pays ami, un voisin, mais aussi un concurrent redoutable dans le domaine agricole. On sait ce qui se passe notamment pour les légumes et l'élevage : nous avons dû acheter beaucoup de lait il y a peu de temps à l'Allemagne.

Autant de réalités qui changent la donne en Europe et qui nous imposent de faire en sorte que nos agriculteurs luttent à armes égales contre cette concurrence redoutable. Nous avons des agriculteurs extrêmement compétents : nos céréaliers, nos éleveurs, nos viticulteurs comptent parmi les meilleurs du monde dans leurs domaines. Encore faut-il éviter de leur compliquer l'existence ; encore faut-il faire en sorte qu'ils ne soient pas retardés par de multiples difficultés d'ordre administratif.

Je crois que nous avons progressé dans ce domaine. Je pense, bien évidemment, à ce qui s'est passé dans le domaine de l'élevage. Aujourd'hui, la plupart de nos élevages sont des installations classées.

Nous avons progressé en termes de stabilité juridique, puisque les délais de recours contentieux sont désormais mieux encadrés. Nous avons progressé en termes de délais d'instruction, et je vous en remercie, monsieur le ministre, puisque désormais l'ensemble de la procédure devra être achevé en un an, ce qui est un vrai progrès. Je souhaiterais d'ailleurs que des instructions très précises soient données à l'ensemble des administrations pour que ce délai soit respecté.

Enfin, nous avons allégé les procédures, de façon à éviter, dans toute la mesure du possible, aussi bien les enquêtes publiques que les études d'impact, qui sont autant d'occasions de lourdeurs, de difficultés et d'incompréhension.

Je voudrais saluer tous ceux dont les efforts ont concouru à trouver ce compromis : vous-même, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur. La situation reste compliquée ; mais l'essentiel est que nous progressions, pour aider ceux qui veulent entreprendre, ceux qui veulent moderniser leurs installations, ceux qui veulent, par cette modernisation, contribuer à améliorer l'environnement.

Monsieur le ministre, je crois que tous ceux qui ont voulu minorer l'importance de ce texte, voire l'ignorer, se sont trompés : compte tenu des circonstances – financières, fiscales –, c'est un bon texte, un texte qui nous permet de progresser et dont la cohérence est réelle.

Quel est, depuis toujours, le vrai souci de l'agriculteur ? C'est l'aléa – c'est le risque climatique, l'incertitude sanitaire, la variation des marchés. Or nous disposons désormais de trois outils différents, l'un fiscal, le deuxième assurantiel et le troisième contractuel, qui nous permettront d'atténuer cet aléa.

La dotation pour aléa représente un véritable progrès – nous avions déjà progressé sur ce sujet dans la loi de finances pour cette année. Désormais, le risque économique est pris en compte.

J'insisterai également sur l'assurance : nous faisons là, monsieur le ministre, un pas de géant – un pas dont les agriculteurs eux-mêmes n'ont pas encore pris conscience, car le dispositif est encore très peu diffusé. Il ne demande qu'à l'être, mais encore faut-il pour cela que la loi existe – ce sera le cas dans quelques jours ou dans quelques heures ; encore faut-il également que l'ensemble des assureurs proposent les produits les plus adaptés possibles et que la concurrence joue dans toute la mesure du possible.

Enfin, l'oral dominait exagérément dans les contrats du monde agricole : il faut désormais des contrats écrits ; mais il faut aussi que les différentes parties contractantes y soient à armes égales. Car si nous avons intérêt à ce qu'existent des géants agro-alimentaires – qui doivent à leur tour pouvoir lutter avec leurs concurrents européens – il faut que, face à eux, les agriculteurs puissent s'organiser. Avec ce texte, nous avons également progressé vers une meilleure organisation des producteurs : ces contrats doivent être aussi stables que possible, et aussi favorables que possible aux producteurs, et au monde agricole en général.

Nous disposons ainsi, je crois, d'un dispositif cohérent, important, qui permet de faire des choses, et qui va vous permettre, monsieur le ministre, de partir vers cette tâche compliquée que sera la négociation de la réforme de la PAC. Notre Gouvernement, et vous-même, monsieur le ministre, êtes très attendus sur ce point ; grâce à ce texte cohérent, vous détiendrez en tout cas un mandat de la représentation nationale. Nous allons adopter aujourd'hui un bon texte, un texte de progrès, un texte dont, j'en suis convaincu, les agriculteurs mesureront bientôt toute l'importance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)