Intervention de Annick Le Loch

Bien sûr, ce ne sont pas, hélas ! les dispositions du texte qui vont changer les choses.

Vous allez me dire évidemment, monsieur le ministre, que ce texte n'avait pas pour but de modifier la politique commune des pêches, puisqu'il s'agit depuis longtemps d'une politique européenne.

Votre prédécesseur, monsieur Barnier, avait lancé en 2008 un plan important, avec un montant de 310 millions. Je ne saurais dire s'il porte ses fruits aujourd'hui, mais, concrètement, on a assisté à des plans de sortie de flotte successifs qui ont mis à mal certains ports, notamment en Bretagne. Les bénéfices de ce plan ne sont pas bien visibles, mais, bien sûr, tout cela dépend de la politique européenne des pêches.

Vous avez dit à plusieurs reprises dans la discussion que ce plan était un point de départ de la modernisation de la pêche. Je veux vous en donner acte : une concertation préalable a eu lieu, puisque j'ai eu l'occasion d'assister, il y a des mois de cela, à quelques réunions préparatoires à ce texte au sein de votre ministère.

Ce projet concerne essentiellement, comme on l'a dit, la gouvernance de la pêche, notamment par la suppression des comités locaux. Or je pense que c'est là un recul, pour ce qui est de la proximité, par rapport à ce qui existait dans les quartiers maritimes. Il était par ailleurs nécessaire de renforcer les organisations de producteurs : il y a de vrais savoir-faire chez nous au niveau de la mise en marché et de la commercialisation.

Il concerne également les schémas régionaux de développement de l'aquaculture et la création d'un comité de liaison scientifique. Il comprend aussi des dispositions concernant l'outre-mer. Pour autant, ce texte est-il à la hauteur des enjeux ? Pas tout à fait. Les organisations de producteurs en sortiront certes renforcées ; or la commercialisation est importante, et il est inconcevable qu'encore aujourd'hui des tonnes de langoustines et de merlus soient détruites sur nos ports.