Intervention de Louis Cosyns

Le déblocage de ces sommes pour l'investissement aurait été un choix contestable. En effet, donner la possibilité aux forestiers d'utiliser des sommes exonérées d'impôts pour réaliser de l'investissement productif s'apparenterait à la création d'une véritable niche fiscale. Or le contexte budgétaire ne nous invite pas à prendre de telles mesures.

Pour conclure, je me réjouis que la représentation nationale se soit investie sur ce texte, si important pour l'avenir de nos territoires. Je m'en réjouis d'autant plus que ce projet de loi nous donne les moyens d'en suivre l'application concrète. En effet, les mécanismes de suivi contenus dans ce texte vont permettre au Parlement d'exercer pleinement son rôle en matière de contrôle et d'évaluation, dans l'esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Monsieur le ministre, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)