Intervention de François Rochebloine

Je dois souligner qu'à l'issue des débats leur sentiment est partagé sur les résultats obtenus d'autant que les conclusions de la CMP n'ont pas bousculé de façon fondamentale les dispositions que nous avons adoptées la semaine dernière.

De manière incontestable, nous nous réjouissons du fait que ce projet de loi propose un certain nombre de mesures concrètes et utiles en termes d'organisation. C'est le cas de la contractualisation, dont il faudra analyser l'impact de manière très objective, du renforcement du rôle de régulateur des filières, du renforcement de l'observatoire des prix et des marges. Cette demande, portée depuis plusieurs années par le Nouveau Centre, vise à favoriser la transparence quant à l'évolution des prix entre producteurs et consommateurs.

Le projet de loi propose aussi le développement de l'assurance-récolte ou encore d'une politique de l'alimentation nationale favorisant les circuits courts et les produits locaux. Sur ces points, le texte répond à nos souhaits et à une attente partagée par le monde agricole et les consommateurs.

Ce projet de loi n'en reste pas moins, si vous me permettez l'expression, une boite à outil de portée limitée. Je me dois de dire que sur les deux enjeux majeurs que sont le coût du travail et le partage de la valeur ajoutée, nous regrettons que ce texte n'aille pas plus loin.

Les inquiétudes légitimes du monde agricole exigent des réponses à la hauteur de la crise. C'est pourquoi notre groupe, par l'intermédiaire de son porte-parole, Jean Dionis du Séjour, retenu ce soir par d'autres obligations, a défendu des amendements prévoyant une exonération totale des charges patronales pour les salariés des exploitations agricoles et notamment ceux de la filière des fruits et légumes.

Nous avons proposé de financer cette exonération d'un montant se situant autour de 500 millions d'euros par un prélèvement sur le chiffre d'affaires de la grande distribution par le biais de la TASCOM. Si cette initiative a suscité des débats constructifs, elle n'a, hélas, été retenue ni en première lecture ni en CMP.

Monsieur le ministre, nous sommes persuadés que, sur ce point, vous partagez au fond de vous-même une analyse très proche de la nôtre. Aussi, nous continuerons à défendre cette position à l'occasion des prochaines échéances, notamment budgétaires. Nous considérons en effet qu'il convient en priorité de faire en sorte que nos agriculteurs soient à armes égales avec leurs concurrents européens.

Au-delà, chacun sait que les véritables enjeux se situent dans une réelle régulation des marchés et que ces enjeux sont avant tout européens – vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Dans ce contexte, nous devrons affirmer haut et fort notre attachement à la défense de l'agriculture et de notre modèle agricole dans le cadre de la renégociation de la PAC pour l'après 2013. Notre groupe parlementaire se tiendra à vos côtés. C'est un enjeu vital pour nos territoires. Je constate avec satisfaction que le ministre de l'agriculture que vous êtes en a particulièrement conscience, ce qui est réconfortant pour la suite.

Une régulation européenne forte est indispensable pour pérenniser notre agriculture. Nous sommes plus que jamais déterminés à agir en ce sens.

Comme en première lecture, la majorité de notre groupe votera ce texte. Nous resterons cependant très vigilants pour préserver l'avenir du monde agricole et de nos territoires.

Pour conclure, et profitant de l'occasion qui m'est donnée ce soir, je voudrais vous informer d'une publicité apparue le week-end dernier et que le monde agricole de mon département a porté à ma connaissance. Elle vise à promouvoir la viande brésilienne et annonce des prix effectivement très bas. C'est très grave quand on sait les difficultés auxquelles sont aujourd'hui confrontés nos producteurs de viande. Monsieur le ministre, je vais vous adresser un courrier et je transmettrai également une lettre ouverte à la presse. C'est un grand groupe de supermarchés, bien connu dans la région stéphanoise, mais que l'on trouve partout en France et même à l'international, qui a diffusé cette publicité. Je trouve cela scandaleux, voire inadmissible. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)