Intervention de Louis Guédon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens devant vous en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour le secteur de la pêche maritime, qui m'est cher, et celui de l'aquaculture, qui lui est complémentaire.

Ainsi que vous le savez, la pêche française connaît des difficultés économiques structurelles. Elle est, en outre, concernée par l'importante échéance que constitue la réforme en cours de la politique commune de pêche. Le projet de loi que nous allons voter constitue un préalable nécessaire pour aborder cette réforme dans de bonnes conditions.

Il est fondamental que la profession puisse s'engager dans une politique de modernisation de ses structures et de rationalisation du mode de gestion de la ressource. Comme en a convenu l'ensemble des personnes du monde maritime que j'ai auditionnées, il s'agit là d'une mutation nécessaire pour l'ensemble de la filière. C'est cette volonté qui trouve sa traduction dans le présent projet de loi.

Sans détailler l'ensemble des mesures proposées par le texte, je veux insister sur ses principaux points : la création, tant attendue, d'une instance de discussion entre scientifiques et pêcheurs, le « comité de liaison scientifique et technique », destiné à rapprocher les analyses des premiers et les observations empiriques des seconds, comité au sein duquel siégeront des parlementaires ; la clarification des compétences entre les organisations de producteurs et les comités pour la gestion de la ressource et la délivrance des autorisations de pêche ; la réforme de l'organisation professionnelle, avec une clarification des missions respectives du comité national et des comités régionaux ; la faculté de créer des comités départementaux ou interdépartementaux là où cela sera nécessaire, et la possibilité de confier des missions d'accueil et de proximité à des antennes locales. Cette réorganisation pourra s'appuyer sur une partie de la taxe sur les installations éoliennes en mer – je tiens d'ailleurs à saluer cette initiative qui dote les comités d'une ressource pérenne.

Cette refonte de l'organisation professionnelle s'accompagne, sur le terrain, de la création d'une véritable interprofession, France Filière Pêche, qui sera chargée des intérêts économiques. N'oublions pas la création des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, qui doivent permettre de relancer les implantations dans un secteur où la recherche française, qui fut particulièrement performante, n'est malheureusement pas suivie par notre production.

Enfin, monsieur le ministre, je serai attentif aux travaux que vous avez promis en faveur de la nécessaire modernisation d'une partie de la flotte des navires de pêche, afin de s'adapter au renchérissement du coût du carburant, mais surtout, comme nous le souhaitons tous, de renforcer la sécurité de nos équipages.