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Intervention de Michel Raison

Réunion du 12 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Toutefois, je considère, à titre personnel, qu'il existe une différence fondamentale entre certaines niches fiscales, qui ne sont que des avantages improductifs, et des dispositifs fiscaux d'incitation qui sont des outils de gestion dont l'utilisation contribue à l'activité économique. C'est pourquoi, lorsque j'ai eu le Premier ministre au téléphone, après la réunion de la CMP…

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