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Intervention de Michel Raison

Réunion du 12 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Enfin, en dépit de la détermination commune des députés et des sénateurs à défendre la filière bois et forêt avec la mise en place d'un compte épargne pour la forêt, qui devait permettre de financer à la fois des travaux de prévention des sinistres et d'investissement, la CMP a renoncé à conserver le volet investissement du dispositif afin de limiter la dépense fiscale qu'il aurait représentée.

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