Intervention de Michel Raison
Réunion du 12 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Michel Raison, rapporteur de la commission mixte paritaire :Dans cette assemblée, nous étions en effet à peu près tous d'accord pour refuser d'ouvrir une telle brèche dans un dispositif que je définirais comme une niche fiscale à lui tout seul. Car, si, à une époque, on a reproché aux paysans de ne pas payer beaucoup d'impôts, c'est en raison du forfait agricole.
