Intervention de Michel Raison
Réunion du 12 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Michel Raison, rapporteur de la commission mixte paritaire :Ont ainsi été confirmées les modifications introduites par notre assemblée en matière de politique de l'alimentation, ainsi que les précisions apportées sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges et sur le rôle des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
La CMP a également entériné la possibilité de créer des GAEC entre époux, concubins ou pacsés et les mesures d'allégement de la procédure administrative applicable aux élevages en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, qu'il s'agisse de la réduction des délais d'examen et des délais de recours ou de la souplesse apportée dans la procédure concernant les regroupements ou les modernisations d'élevage.
