Intervention de Hervé Morin

J'ai eu l'occasion de débattre de cette question avec le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Il a été décidé que le vote aurait lieu au bout de quatre mois, mais l'important est qu'il intervienne à un moment pertinent et pour des opérations d'importance. Il paraît difficile de réunir le Parlement pour des opérations du type Libéria où n'est engagé qu'un gendarme ou encore du type Haïti ou Sinaï – depuis 1980 dans le dernier cas – qui ne mobilisent que quelques hommes. Votre proposition de faire coïncider ce vote avec celui du budget général répondrait aux préoccupations exprimées par le président de votre commission et donnerait à ce vote tout son sens.

Je prends donc l'engagement de faire, à partir de 2009, une présentation la plus transparente possible de chaque opération, y compris de son coût, et de prévoir un débat spécifique au moment du budget. Une telle procédure évitera les votes à répétition qui risqueraient de devenir des exercices formels n'intéressant plus personne et qui se termineraient par des discours devant un hémicycle vide. Je ne sais comment elle peut être mise en place sur le plan pratique, mais il doit être possible de donner ainsi un sens au débat.

Le principe posé dans le Livre blanc, monsieur le vice-président de la commission de la défense, est que les OPEX doivent être financées et provisionnées en totalité dans la loi de finances initiale. J'espère que ce principe pourra être appliqué, sachant qu'un effort important a déjà été réalisé. En 1998, par exemple – la date étant choisie au hasard –…