Intervention de Hervé Féron

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant même la discussion générale, nous étions déçus par le manque d'ambition pour l'action extérieure de l'État qui transparaissait dans ce texte.

Même si quelques aménagements – en fait, il s'agit plutôt de corrections – ont été proposés, il n'en résulte pas un véritable projet pour notre diplomatie d'influence. La création d'une agence culturelle sous la forme d'un établissement commercial, un EPIC, risque d'affaiblir encore notre action culturelle internationale. Dans leur grande majorité, les acteurs de la culture et de la coopération refusent la mise en place d'une agence culturelle à l'anglaise qui s'en remettra à la seule logique du marché pour lever des fonds et faire des profits sur le dos des usagers, contraints de payer de plus en plus cher et de consulter des bibliothèques de plus en plus vides.

Par ailleurs, ce projet de loi ne tient pas compte de la situation de milliers d'agents de l'État, dont on ne sait pas ce que deviendront le statut et les carrières. Cette situation est si préoccupante que vous repoussez le débat : il aura lieu dans trois ans !

Nous plaidons pour une autre réforme plus équilibrée et réellement concertée. Même si vous affirmez avoir travaillé sur ce texte depuis trois ans, monsieur le ministre, il ne me semble pas que vous puissiez pour autant affirmer que votre démarche a donné réellement lieu à une concertation. Cette réforme devrait se faire autour d'un établissement public administratif, ce qui permettrait de conserver dans le giron public, parce que telle est bien notre responsabilité, l'action culturelle extérieure.

Nous plaidons aussi pour un plan de relance équilibré en moyens financiers et humains grâce à un mode de financement mixte : il s'agit de sortir du déclin programmé par les baisses de dotations constatées et par ce projet de loi inquiétant. Nous souhaitons une approche plus ambitieuse pour notre réseau culturel extérieur, nos instituts, nos alliances françaises ; autant d'outils d'influence et de rayonnement majeur dans le monde d'aujourd'hui.

Comment ne pas revenir aussi sur l'article 13 puisque Christian Bataille n'a pas eu la possibilité d'en parler – c'est terrible comme le temps passe parfois plus vite lorsque les mots dérangent ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)