Intervention de François Loncle

…des dommages moraux et financiers d'un montant de 5,5 millions d'euros – il s'agit d'une démarche que je réprouve, évidemment. Par charité, il vaut d'ailleurs mieux ne pas rappeler aujourd'hui les conditions dans lesquelles elle a été capturée.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, les arguments que je viens d'exposer et ceux qui ont été présentés par mes collègues du groupe SRC justifient que nous ne votions pas ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)