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Intervention de Christian Bataille

Réunion du 12 juillet 2010 à 21h30
Action extérieure de l'État — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille :

…qui indique que l'Etat peut exiger tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées ?

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