Intervention de Jean-Michel Boucheron

Ce rapport s'efforçait de chiffrer la guerre du Kosovo quinze jours après la fin des hostilités : nous avions réussi à séparer ce qui relevait de la dépense courante de nos armées et du surcoût de l'OPEX. Je le répète : c'est ce surcoût qui devra être pris en charge par le budget de l'État hors budget de la défense nationale.

Nous ne saurions non plus éluder le Livre Blanc sur la question des OPEX. Le Président de la République, mardi matin, nous a expliqué que notre champ d'action n'allait que de l'Atlantique à l'Océan indien. Nous avons été impressionnés par une telle réduction du champ, d'autant qu'elle était accompagnée d'une seconde réduction, celle de notre capacité de déploiement de 50 000 à 30 000 hommes, tout en conservant un arc de crise très important. Ce point mérite un commentaire car comment assurer un engagement quasiment de même niveau avec presque deux fois moins d'hommes ?

Votre projet est de passer d'une armée virtuelle à une armée réelle. En réduisant notre capacité de déploiement de 50 000 à 30 000 hommes, nous ne ferions que passer, en réalité, de 30 000 à 30 000 hommes, puisque les 20 000 hommes restants étaient virtuels. Je crois qu'il faut le dire et entrer dans le détail de l'explication.

Mon dernier point a trait aux OPEX dans la réforme des institutions. C'est une bonne chose que l'information puisse être donnée dans les deux ou trois jours suivant le commencement d'une opération extérieure. Mais il est bon, également, que cette information ne soit pas suivie d'un vote, car cela reviendrait à discuter et à voter dans une ambiance très tendue, puisque la crise ne fera que commencer. Un tel vote serait une erreur du même ordre que celle qui consisterait à légiférer au lendemain d'un fait divers dramatique. Nous ne devons donc pas entrer dans une telle logique.

Par ailleurs, chacun doit s'efforcer de ne pas verser dans la pensée unique ou les banalités. Une OPEX exige une part de secret : on ne peut pas tout en révéler, notamment ce qui concerne ses conditions de réalisation. Dans le secteur de la défense nationale, faut-il le rappeler ? la mort de citoyens français est toujours possible. C'est pourquoi la notion de transparence, aussi sympathique soit-elle dans d'autres domaines, n'est pas appropriée à une discussion sur une OPEX. Une plus grande transparence est assurément nécessaire, mais elle ne doit pas conduire à la démagogie.

Quant à la question de la date du vote, abordée par le président Poniatowski, celui-ci interviendrait, dit-on, quatre mois après le commencement d'une OPEX. Pourquoi pas cinq ou trois ? Cela n'a aucun sens ! Ce qui en aurait, au contraire, ce serait que le vote sur l'OPEX ait lieu au moment de l'adoption du budget de l'État : c'est devant l'opinion publique que les parlementaires choisiraient alors de soutenir ou de ne pas soutenir une OPEX. Il y aurait deux discussions en une seule : celle de l'opportunité de l'intervention extérieure et celle de son surcoût prévisible, et en votant sur l'opération extérieure, on voterait également sur le surcoût. Il s'agirait de décider si on est prêt à envoyer des hommes dans tel endroit pour y effectuer telle mission en sachant que le surcoût pour le contribuable s'élèverait à tant de millions d'euros. Tel est le vrai sujet de discussion.

Je suis ainsi favorable à ce que le vote sur l'OPEX et donc la prise de décision, intervienne au moment de l'adoption du budget, parce l'examen de celui-ci permet l'émergence d'un vrai débat démocratique fondé sur des données accessibles à tous. Les acteurs oublient souvent en effet, au moment de la décision, les aspects financiers des OPEX alors que ceux–ci sont d'autant moins négligeables que nous serons dans l'impossibilité de mener certaines actions, non pas pour des raisons de politique étrangère ou d'opportunité, mais de moyens. Une telle discussion permettrait dès lors au ministère de la défense de regagner en légitimité.

Imaginons en effet qu'une OPEX, indispensable aux yeux de tous les parlementaires comme de l'ensemble de nos concitoyens, se révèle impossible à mener pour des raisons de moyens : au cours de l'examen du budget de la défense, des arguments forts pourraient être invoqués pour que ce dernier ne soit plus systématiquement rogné afin de résoudre in extremis les problèmes budgétaires. Je le répète : cette procédure permettrait au budget de votre ministère de recouvrer sa légitimité, une légitimité qu'il mérite.