Intervention de François Rochebloine

Huit jours à peine après avoir débattu dans cet hémicycle, en première lecture, du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État, nous voici déjà réunis pour adopter définitivement le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Dans ce laps de temps très court, le Parlement a réussi à travailler efficacement et à enrichir encore le texte que vous aviez déposé il y a presque un an sur le bureau du Sénat.

En effet, l'Assemblée nationale a largement suivi sa commission des affaires étrangères et son rapporteur, Hervé Gaymard, en ne revenant que très peu sur les modifications que contenait le texte de la commission.

En particulier, l'expérimentation du rattachement à l'agence culturelle des diverses composantes du réseau culturel de la France à l'étranger a été entérinée. C'était l'un des maillons faibles du texte, qui n'allait franchement pas assez loin sur le sujet.

En second lieu, a été heureusement reconnue la distinction opérée par le rapporteur entre, d'un côté, les activités de promotion à l'étranger des études supérieures en France, et, de l'autre, la meilleure projection de l'expertise technique internationale à la française.

L'excellent travail de la commission a donc été reconnu comme tel. Mieux encore, le Gouvernement a été comme encouragé par cette volonté d'étoffer le projet de loi. Il a donc accompagné le mouvement en déposant les amendements dont l'article 40 de la Constitution lui réservait le monopole.

Je pense notamment à l'intégration à brève échéance de toutes les activités internationales du CNOUS dans le nouvel établissement public Campus France. Je pense également à la transformation en établissement public à caractère industriel et commercial de l'actuel GIP France coopération internationale. Tout cela va dans le bon sens et le groupe Nouveau Centre se réjouit de ce travail constructif.

À vrai dire, nous ne nourrissons qu'un seul regret : celui de ne pas avoir réussi à convaincre la commission des affaires étrangères, pas plus que l'Assemblée, d'inscrire dans la loi l'expérimentation de l'une des propositions phares de la mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture. Il s'agissait d'expérimenter la fusion, dans un petit nombre de pays significatifs, entre le réseau culturel français à l'étranger et les alliances françaises.

Pour vous être agréable, monsieur le ministre, j'ai bien voulu retirer mon amendement ; mais je maintiens que personne ne m'a opposé d'argument qui invaliderait juridiquement cette proposition. Car précisément, l'expérimentation telle que la prévoit l'article 37-1 de la Constitution permet de donner une existence concrète à ce que la loi n'autoriserait pas autrement.

La loi que nous nous apprêtons à voter définitivement prévoit, je l'ai dit, d'expérimenter le rattachement du réseau culturel à l'institut français. Pourquoi ne pas envisager que, dans les pays où notre réseau culturel local est presque exclusivement constitué d'alliances françaises, comme en Amérique latine, en Inde ou encore aux Émirats arabes unis, on expérimente leur rattachement à ce même institut français ?

Croyez-vous sérieusement que, le jour où cette agence culturelle disposera du réseau, les quelque 250 alliances françaises ayant conclu une convention avec l'ambassade de France de leur pays d'implantation resteront indéfiniment en dehors du mouvement ?

Croyez-vous sérieusement que, dans le contexte de rationalisation budgétaire qui est le nôtre pour de longues années encore, on va laisser les alliances françaises s'autofinancer dans leur coin avec leurs cours de langue, tandis que les services culturels n'auront plus de crédits d'intervention pour organiser quelque manifestation culturelle que ce soit ?

Alors je vous le dis franchement, monsieur le ministre, mes chers collègues : vous pouvez continuer à croire qu'en dessinant des logos communs pour les instituts français à l'étranger et les alliances françaises, on a résolu le problème. Mais le réveil risque d'être douloureux, lorsqu'il faudra, à marche forcée – ce qu'à Dieu ne plaise ! – fermer des implantations ou les fusionner à la va-vite, sous l'injonction d'une nouvelle RGPP ou autre acronyme administratif, selon le nom que revêtira alors la rationalisation budgétaire du moment.

Je ne reviendrai pas sur les autres préconisations de la mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture, car j'ai eu l'occasion lundi dernier, ici même, d'en rappeler les éléments essentiels concernant le volet culturel de notre diplomatie d'influence.

Les enjeux en sont immenses. Je sais que la conduite d'une réforme comme celle qui vous attend avec la mise en oeuvre de ce projet de loi est difficile. Mais elle est nécessaire et, j'ose le dire, exaltante.

Pour votre part, vous savez que le suivi parlementaire de cette réforme sera exigeant. En donnant davantage de substance, davantage d'ambition à un texte qui en manquait à l'origine, le Parlement a aussi voulu adresser un message clair : nous ne laisserons pas cette réforme s'enliser.

C'est dans cette optique ambitieuse et déterminée que le groupe Nouveau Centre votera le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire. Cela ne m'a pas empêché de vous faire un certain nombre de remarques à titre très amical, monsieur le ministre, car je les pensais nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)