Intervention de Jean-Michel Boucheron

Monsieur le ministre, les OPEX entrent dans le programme 178 “Préparation et emploi des forces” de la LOLF, dont je salue le père en la personne de M. Migaud, car elle permet un contrôle plus précis de l'utilisation des finances publiques.

Ma première remarque, en portant sur l'aspect disparate des OPEX, révèle la difficulté de notre nouvel exercice. Entre une opération spéciale qui ne dure que quelques jours, une opération de participation à une mission internationale, à très faible coût - quelques hommes parfois - mais qui dure très longtemps, et une opération du type première guerre du Golfe, qui est une véritable guerre sur un théâtre très éloigné, il n'y a aucun rapport, tant sur le plan politique que financier. Notre futur dispositif devra nous permettre de gérer ces différentes situations dans le cadre de suivis appropriés.

Ma deuxième remarque concerne l'imprévisibilité qui, par définition, caractérise un grand nombre d'OPEX – heureusement, du reste, pour certaines d'entre elles ! Cette situation a toutefois des conséquences financières très importantes. Notre discussion d'aujourd'hui en est la preuve puisque les dépenses réelles pour 2008 seront supérieures de 80 % aux dépenses programmées et votées par le Parlement. Un dysfonctionnement existe donc en la matière.

Les OPEX devront s'inscrire dans le budget de l'État en dépenses initiales séparément du budget de la défense, mais à une condition : qu'une analyse suffisamment précise des OPEX permette de déterminer avec précision ce qui relève réellement du surcoût qu'elles entraînent.