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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

Messieurs les présidents, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me féliciter que, dans le cadre de cette nouvelle procédure de commission élargie appliquée à la loi de règlement des comptes, nous puissions aborder aujourd'hui plus précisément la question du financement des opérations militaires extérieures.

Il y a peu, la place du Parlement a été renforcée dans ce domaine : le récent débat sur l'envoi de renforts en Afghanistan a montré qu'il n'est plus tabou aujourd'hui d'aborder de telles questions dans l'hémicycle, c'est-à-dire publiquement. Ce contrôle par les élus du peuple de l'emploi par la France de sa force armée est une évolution qui me paraît particulièrement saine. Elle pourrait bien sûr être renforcée si le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République était adopté dans quelques semaines, puisque celui-ci prévoit l'information du Parlement sur les opérations à l'étranger puis l'organisation d'une discussion et d'un vote sur celles-ci.

J'aurais préféré, pour ma part, qu'un débat annuel suivi d'un vote annuel, opération par opération, soit organisé sur les opérations extérieures. Ma proposition n'a pas été retenue jusqu'à ce jour, mais je souhaite, monsieur le ministre, que nous réfléchissions ensemble à des mécanismes qui permettraient au Parlement d'être régulièrement informé du déroulement des opérations extérieures dans lesquelles nos forces armées sont engagées. J'aimerais aujourd'hui tout particulièrement vous entendre – mais je ne doute pas que le rapporteur spécial de la commission des finances, Louis Giscard d'Estaing, aborde ce sujet – sur les crédits, opération par opération. Nous n'obtenons en effet jamais de décompte très précis en la matière. Même l'évolution globale ne nous est pas directement transmise. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais connaître l'estimation du coût de chacune des opérations, notamment l'EUFOR au Tchad. Monsieur le ministre, quelles sont aujourd'hui les OPEX les plus coûteuses ? Quel est leur coût précis ?

Je précise que M. Jean-Michel Boucheron est le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur les crédits de la mission Défense.

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