Intervention de Henri Nayrou

M. Jacques Grosperrin a porté un jugement de valeur sur mon intervention liminaire. Sans doute n'a-t-il pas beaucoup sillonné les terrains de France et sans doute ne m'a-t-il pas entendu à la tribune le 7 novembre dernier, lors de l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2008 relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Chacun est dans son rôle. Il m'appartient, dans l'esprit de la LOLF, de procéder à une analyse sincère de l'évaluation de la mission que je rapporte. Le secrétaire d'État, lui, apporte des éléments de justification comptable, même s'ils sont parcellaires, et défend ses choix.

Je regrette que les parties consacrées à la performance et à la justification au premier euro n'aient pas de lien avec la partie consacrée à l'analyse des coûts. De plus, le tableau des dépenses fiscales est vide.

M. le secrétaire d'État a apporté plusieurs informations importantes : le projet de loi en préparation, la confirmation de la baisse des crédits octroyés aux fédérations, l'éventualité d'un changement de concessionnaire et d'itinéraire pour le Stade de France, le déménagement du ministère.

Au-delà des problèmes financiers, il convient de se demander où va le sport. L'avenir est incertain et je suis d'accord pour que l'on réforme tout ce qui ne fonctionne pas bien. Si l'action des services centralisés de l'État ne donne pas satisfaction dans les territoires, il faut faire évoluer les choses, mais en veillant à ce que cela ne conduise pas à une dissolution. Je conteste le fait que l'action puisse être mise sous la tutelle du préfet ou, ce qui serait pire, que les directions départementales de la jeunesse et des sports, devenues sans objet, soient placées sous l'autorité du directeur régional. Il existe une contradiction entre votre volonté de développer le sport pour tous et la rupture du lien avec le département que vous provoquez.

Je ne suis pas soupçonneux au point de penser que la suppression d'un échelon reviendra à couper les vivres aux clubs, mais je rappelle que l'aide aux petits clubs, à laquelle le CNDS était à l'origine destiné, s'est transformée en aide au sport pour tous, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

En outre, comme je vous l'ai déjà dit lors de la discussion budgétaire, vous ne pouvez consolider les crédits que nous examinons aujourd'hui avec ceux du CNDS, qui est un établissement public autonome.

La formation à la française est également menacée par la raréfaction des aides en direction des éducateurs. Notre génération a vu prospérer les corps des éducateurs sportifs, des conseillers techniques. Nous en avons constaté les effets positifs sur le terrain et en termes de rayonnement du sport français.

Je vous invite également à ne pas persister à accorder la priorité au sport professionnel comme l'a fait votre prédécesseur Jean-François Lamour. Vous avez été formé dans un petit club. Il ne faut jamais oublier d'où l'on vient, dit un proverbe africain qui pourrait aussi bien être un proverbe tarnais…

Au sujet du droit à l'image collective, vous avez repris les chiffres du RAP, ce qui est de bonne guerre, mais vous n'avez par répondu sur le fond. Sauf erreur de ma part, je me suis abstenu sur l'article 1er du projet de loi car je suis convaincu que les sportifs nationaux doivent pouvoir concourir à égalité de chances avec les autres. Pour autant, cette mesure a conduit à des divagations parfois indécentes. Comme elle n'est pas plafonnée, les montants sont considérables. Vous serez sans doute amené à discuter de ce sujet avec vos collègues du budget et de l'économie, qui semblent avoir d'autres vues en la matière. Il n'est pas normal, enfin, que l'impact financier du DIC soit supérieur au budget de la vie associative. Pour toutes ces raisons, on ne peut qu'être contre cette mesure.

Lorsque l'on accorde des libéralités et des avantages fiscaux à des personnes qui gagnent déjà beaucoup d'argent, la moindre des choses est de rendre ces dépenses à la société par des missions de service public. Il existe des actions concrètes à mener, qu'il faut imposer aux dirigeants et aux champions eux-mêmes.

Enfin, ce que vous a dit M. Michel Platini est l'exact contraire de ce qu'il a déclaré devant la mission d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs au début de 2007. J'étais dans la salle, de même que M. Alain Néri et le rapporteur, M. Dominique Juillot. M. Platini nous a demandé de tout faire pour que ce ne soient pas les clubs qui paient les agents. Il est même revenu sur son itinéraire personnel : il n'a connu que trois clubs et est allé à chaque fois au bout de son contrat ; il n'avait pas d'agent ; son problème n'était pas de monnayer un transfert, mais de négocier son salaire, ce qui est parfaitement logique.