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Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Sport jeunesse et vie associative

Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

Vous avez raison. C'est pourquoi nous allons mettre la réforme du statut d'agent à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne, afin que tous l'adoptent.

Il faut cependant comprendre que, pour un club ou pour un joueur, cela revient au même au bout du compte. La commission est payée à l'agent d'un commun accord avec le joueur, et la traçabilité s'en trouve améliorée. Dans le système actuel, il arrive fréquemment que l'on ne sache pas où va l'argent. Le club, lui, veut savoir qui il paie et qui lui remet la facture. Il n'accepte pas d'avoir affaire à une société par-ci et à une société par-là…

Cela dit, je conviens qu'il faut que tout le monde adopte ce schéma, sans quoi on pourra assister à des dérives.

Concernant le CNDS, il n'y aura pas de perte sur les recettes issues de la Française des jeux. Nous nous sommes battus pour conserver le prélèvement à 1,8 % alors qu'on voulait le faire passer à 1,3 %. Les jeux physiques ne sont affectés d'aucun changement.

En revanche, on effectuera un prélèvement supplémentaire sur les jeux en ligne. Il faut savoir que, après dix jours de tournoi, on en était à 800 millions d'euros de paris en ligne sur Roland Garros. La manne du sport, c'est là qu'on la trouvera. J'aurais aimé que l'on n'attende pas tout ce temps pour en bénéficier. Nous avons trop besoin de cet argent pour nous contenter de le regarder passer ! Je ne vois pas pourquoi l'on enrichirait un opérateur domicilié à Malte, où le prélèvement n'est que de 2 %. Il existe 400 000 ou 500 000 joueurs en ligne en France : arrêtons de nous flageller et faisons en sorte de bénéficier des recettes !

Pour ce qui est des petites subventions du CNDS, ce sont les directions départementales de la cohésion sociale qui les accorderont. On ne pouvait conserver un système où le coût de gestion était parfois plus élevé que la subvention accordée.

Je suis de Gaillac. Je sais bien que l'association du village doit savoir à qui s'adresser. Avec les directions départementales de la cohésion sociale, il existera toujours un relais et l'on fera des économies considérables. Si le dispositif n'atteignait pas ce qui fait notre force, c'est-à-dire les associations de proximité, ce serait un échec.

J'en viens aux fédérations. Celles-ci représentent plus de dix millions de licenciés et plus de deux millions de bénévoles. Le ministère de la jeunesse et des sports est là pour les financer et pour faire en sorte qu'il y ait un maximum de licenciés. Je vais me battre pour que le budget du ministère reste au même niveau. Si, malheureusement, nous devions procéder à des arbitrages, je ne lâcherai pas sur le secteur des fédérations et je conserverai les conventions d'objectifs.

Cela étant, je suis convaincu qu'il faut procéder à un certain rééquilibrage. En me rendant à Seignosse, où la fédération française de surf organisait les championnats du monde junior, j'ai pu mesurer combien cette fédération se démène auprès des jeunes. Il n'est pas normal que l'on ne l'aide pas plus, alors que l'on aide des fédérations qui en ont peut-être moins besoin parce qu'elles sont plus riches.

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