Intervention de Bernard Laporte

Concernant le Stade de France, il faut rappeler le contexte juridique. L'État, propriétaire du stade, a signé un contrat de concession en avril 1995 avec le consortium Stade de France, constitué des groupes Bouygues et Vinci. L'État concédant, représenté par le ministre chargé des sports, garantit la présence au Stade de France, pendant la durée de la concession, d'un ou plusieurs clubs résidents de football, étant entendu que le concessionnaire fera ses meilleurs efforts pour faire venir ce ou ces clubs. Or tous les efforts pour trouver un club résident sont restés vains.

Cette situation contraint l'État à verser chaque année au concessionnaire une indemnité forfaitaire compensatrice qui s'est élevée en 2005 à 14,3 millions d'euros. En contrepartie, le concessionnaire verse à l'État une redevance liée à ses résultats. Sur la base de ces dispositions et des résultats du consortium au cours des exercices précédents, 9,5 millions d'euros avaient été provisionnés pour le programme « sport » en 2007. Or les résultats exceptionnels enregistrés en 2007 par le concessionnaire ont permis à l'État de réduire l'indemnité due à seulement 2,1 millions d'euros. Le solde disponible, 7,4 millions d'euros, a été annulé en loi de finances rectificative à hauteur de 5,1 millions d'euros et a contribué au paiement de la dette contractée auprès de l'ACOSS au titre du droit à l'image des sportifs professionnels à hauteur de 2,3 millions.

Ce résultat exceptionnel est lié à la coupe du monde de rugby. Si le chiffre d'affaires du consortium et la redevance versée à l'État ont tendu à augmenter jusqu'en 2007, je considère qu'il faut rester prudent pour les années à venir : les prévisions budgétaires restent très difficiles à établir car elles se fondent sur les prévisions d'exploitation du stade pour l'année n + 1, qui ne sont disponibles qu'après la phase budgétaire de répartition des crédits. De plus, ces prévisions sont prudentielles, eu égard aux incertitudes de la programmation des manifestations au stade.

Je serais pour ma part favorable à ce que les fédérations françaises de football et de rugby achètent la concession du Stade de France. Au moins, elles y seraient chez elles et y feraient ce qu'elles voudraient. Pour ce qui est des manifestations autres que le football et le rugby, elles me semblent capables de faire aussi bien que ce qui se fait actuellement. Ce serait une source de recettes pour ces fédérations, voire pour celle d'athlétisme puisque le stade accueille de temps en temps un meeting d'athlétisme.