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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 7 juillet 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

À partir de quand exercerez-vous réellement vos compétences concernant la qualité de l'air ? Serez-vous à même de prononcer des sanctions alors qu'on ne sait pas si la pollution atmosphérique est causée par la circulation automobile ou par les mouvements aériens ? Votre budget suffit-il à salarier le nouvel ingénieur et à mettre en oeuvre vos nouvelles compétences ?

Pour ce qui est du trafic des hélicoptères, le groupe de travail mis en place, sous la présidence d'Éric Diard, dans le cadre du Conseil national du bruit, devait aboutir à un décret. Où en est-on ?

Enfin, vous recommandez depuis 2009 que seuls les avions classés chapitre 4 puissent voler la nuit. Les compagnies aériennes disposent-elles d'une flotte suffisante pour ce faire ?

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