Intervention de Yanick Paternotte

Vous apparaissez comme les « gentils organisateurs » de l'aérien et votre action est d'une importance considérable pour les riverains. Comment qualifieriez-vous l'évolution de vos rapports avec la DGAC et Aéroports de Paris (ADP) ?

Vous devenez compétents en matière de pollution atmosphérique. Pensez-vous déployer à terme des capteurs de pollution de l'air, ce que fait déjà Airparif ? Il me semble qu'on peut trouver d'autres indicateurs dans les dérivés imbrûlés du kérosène. Et comment comptez-vous sanctionner les pollutions excessives ? Existe-t-il des normes européennes sur la présence de dérivés du kérosène dans l'air, ou faut-il élaborer quelque chose ? Pensez-vous sanctionner les motorisations qui produisent des rejets excessifs, comme vous l'avez fait pour les motorisations bruyantes ?

Comment évolue le produit des amendes ? Les lois ORTF (organisation et régulation des transports ferroviaires) et Grenelle II vous ont donné de nouveaux pouvoirs en matière de répression, en particulier la saisie des aéronefs, pour laquelle j'ai beaucoup milité. Ces outils de dissuasion ont-ils changé quelque chose ?

Concernant les vols de nuit, il avait été question il y a dix ans d'une harmonisation en Europe, voire au sein de l'OMC. Or on a le sentiment aujourd'hui d'un retour en arrière, de la part de la Commission européenne comme de l'ensemble des autorités organisatrices. L'Autorité, qui est la seule de son genre au niveau mondial – un véritable « ovni » ! – sait-elle si des discussions sont tout de même en cours ?

Les nuisances, pour les populations survolées, proviennent pour une grande part du type d'approche des avions. La méthode de la descente continue est mise en avant par les compagnies, qui y gagnent, mais les contrôleurs ne sont pas intéressés parce que cela leur demande plus de travail – on peut pourtant penser qu'ils ont des marges d'optimisation dans ce domaine ! Bref, la question n'avance pas et vous n'insistez pas dessus dans vos recommandations. Comptez-vous prendre des initiatives afin d'accélérer les choses ?

L'héliport d'Issy-les-Moulineaux provoque des nuisances importantes. Est-il indispensable dans le paysage aéronautique ? Peut-on le déplacer, ou mieux le gérer ?

Enfin, j'ai toujours soutenu, en matière de nuisances, le principe anglo-saxon du pollueur-payeur : quand on est survolé, on est indemnisé. Mais c'est à l'opposé du droit français. Quelle est votre doctrine ?