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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 juillet 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je souhaite la bienvenue à Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, qui vient pour la première fois devant notre commission, ainsi qu'à Mme Ghislaine Esquiague, secrétaire générale de l'Autorité.

Au-delà du rapport d'information sur le bruit que la commission a décidé, la question des nuisances sonores fait partie des sujets importants du Grenelle 2 : les articles 174 et 175 de la loi, sous le titre V « Risques, santé, déchets », étendent notamment le champ de compétences de l'Autorité, puisque la nouvelle « ACNUA » (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) s'intéressera aussi à la prévention et au traitement des pollutions atmosphériques.

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