Intervention de Alain Néri

Pardonnez-moi de ne pas avoir assisté au début de la réunion, monsieur le secrétaire d'État, mais tout se bouscule dans notre emploi du temps : en ce moment même ont lieu le débat sur la présidence française de l'Union européenne en séance publique et une audition importante de la commission des affaires culturelles consacrée au projet de réforme du temps de travail.

Nous sommes une nouvelle fois très inquiets de constater que le budget de la jeunesse et des sports est un budget de pauvreté, qui tourne toujours autour de 0,2 % alors que nous souhaitons unanimement qu'il arrive un jour, comme celui de la culture, à 1 % du budget de la nation. Le sport est un phénomène de société. Chacun reconnaît son rôle de lien social.

Or, sur les 780 millions d'euros de crédits pour 2007, 16 millions ont été gelés. En outre, comme nous l'avons fait remarquer à votre prédécesseur, M. Jean-François Lamour, certaines dispositions législatives ont provoqué une perte de crédits. Je ne partage pas votre sentiment sur le droit à l'image collective récemment encadré par la loi : ce sont désormais 32 millions d'euros qui sont pris sur le budget de l'État pour compenser les cotisations sociales dont sont dispensés les intéressés. Que je sache, ce ne sont pas les personnes en France dont le pouvoir d'achat est le plus menacé ! La gangrène semble d'ailleurs gagner d'autres disciplines que le football, qui avait donné l'élan. En plus des économies sur les loyers du ministère, que j'approuve, on aurait pu gagner là 32 millions et les affecter ailleurs. Et l'on n'aurait pas eu à se mettre en peine pour trouver où les utiliser beaucoup mieux !

Dans le même temps, l'État a fait un autre cadeau royal aux clubs professionnels en les exonérant du 1 % réservé à la formation professionnelle. Pourtant, les sportifs professionnels sont parmi ceux qui ont le plus besoin de formation en vue de leur reconversion.

Autre sujet d'inquiétude : la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-François Humbert au sujet de la profession d'agent sportif et des transferts de joueurs. Pour avoir participé, sous la précédente législature, à la mission d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, Henri Nayrou et moi-même savons bien que des personnalités hautement qualifiées, tel l'actuel président de l'UEFA, Michel Platini, ont soutenu qu'il était absolument nécessaire que les joueurs paient les agents. Des sommes considérables échappent à l'État au moment des transferts et Bercy serait bien inspiré de se pencher sur cette question et de réinjecter l'argent récupéré dans le budget de la jeunesse et des sports.

Je veux aussi tirer la sonnette d'alarme au sujet du CNDS. Pendant longtemps, la structure à laquelle il s'est substitué, le FNDS – fonds national de développement du sport –, a été le ballon d'oxygène du budget de la jeunesse et des sports. On ne pouvait qu'encourager nos concitoyens à jouer au PMU et à la Française de jeux car cela permettait de dégager environ 300 millions d'euros de crédits. Qu'en sera-t-il après l'ouverture des paris à d'autres organismes ?

Nous avions réussi à imposer que 50 % des crédits du FNDS soient réservés à la part régionale. Pour les petits clubs, c'était un formidable moyen, non pas de faire des folies, mais tout simplement d'arriver à joindre les deux bouts. On annonce que l'on va se recentrer sur de grands projets. Quid des petits clubs ? Ils auront les plus grandes difficultés alors que ce sont eux qui, dans les quartiers ou les zones rurales, accueillent de nombreux jeunes et les habituent, par la pratique sportive, à la vie en commun. Et qu'en sera-t-il de leur rôle dans le développement du sport, sachant que nombre de sportifs de haut niveau viennent précisément des quartiers ou des petits clubs ruraux ?

En accordant la priorité au niveau national et régional, on semble négliger les programmes départementaux. Or la quasi-intégralité des équipements sportifs de notre pays dépendent de l'action des communes et des conseils généraux. Ces derniers risquent de ne plus pouvoir poursuivre leur effort. Vous savez comme moi, monsieur le secrétaire d'État, qu'une de leurs compétences premières est la solidarité et que ces dépenses, dans le contexte actuel, ne cessent d'augmenter. Le risque est grand pour les équipements de proximité indispensables à la pratique du sport.

Le département du Puy-de-Dôme souhaite ainsi lancer un plan « piscine ». Il s'agit là d'équipements structurants pour une discipline de base, financés à la fois par le conseil général, les communes et les communautés de communes. Sans aide du CNDS, nous rencontrerons les plus grandes difficultés.

Je ne souhaite faire aucun procès d'intention : nous partageons les mêmes préoccupations. Mais ces questions reviennent d'année en année et l'on peine à trouver des solutions.

Avec les 7 millions d'économie que générera le déménagement du ministère, il ne serait pas plus mal de financer quelques équipements de proximité.

Je suis également préoccupé par la baisse des subventions accordées aux fédérations, qui risquent de ne plus pouvoir défendre leurs missions de service public face à des ligues professionnelles qui, dans toutes les disciplines un tant soit peu médiatisées, tiennent les cordons de la bourse et de ce fait commandent.

Vous constatez la baisse générale du nombre de licenciés. Pourtant, du fait de la multiplication des disciplines offertes, de plus en plus de personnes – notamment les jeunes filles, les femmes et les handicapés – font du sport. S'il y a moins de licenciés, c'est que tout le monde ne peut pas payer les licences, surtout s'il y a trois ou quatre enfants dans la famille. Nombre de gamins risquent de ne plus pouvoir aller au club, alors que c'est un lieu où l'on apprend à vivre ensemble. Et beaucoup de ceux qui pratiquent un sport sans licence ne sont pas assurés, puisque la licence est toujours accompagnée d'une assurance.

Je souhaiterais donc que l'on engage une action pour rendre le prix des licences plus attractif, notamment pour les plus jeunes.

Je demande aussi depuis longtemps que l'on fasse un gros effort pour développer le sport scolaire et universitaire.

Par ailleurs, alors que tout le monde reconnaît que le dopage reste un fléau – même si la France, au fil des lois Avice, Bambuck, Buffet, Lamour, a effectué un travail de pionnier et a réalisé des progrès –, les crédits diminuent. Vous le regrettez sans doute, monsieur le secrétaire d'État, mais on ne peut pas affirmer sa volonté de se battre pour éradiquer le dopage tout en supprimant des moyens !

Ces remarques ne visent que l'intérêt du sport et des sportifs, auxquels nous vouons tous la même passion.