Intervention de Hervé Morin

Sans chercher à éviter votre question, je ne peux que reconnaître que la majorité parlementaire devra faire un choix en 2013 : maintenir l'effort que nous engageons ou au contraire inverser la tendance et essayer de rejoindre la trajectoire initiale du Livre blanc. Nous pouvons espérer que l'action de la majorité d'aujourd'hui permettra de retrouver le chemin de la croissance et de la prospérité.

En ce qui concerne CHORUS, le chantier a été piloté par les services du Premier ministre et du ministre des finances. J'observe par ailleurs que la défense a été désignée pour expérimenter à grande échelle ce nouveau système alors même qu'elle engageait dans le même temps une réforme structurelle d'importance.

Même si des progrès sérieux peuvent aujourd'hui être notés, le système n'a pas fonctionné pendant quatre mois. Dès que j'ai été alerté de ce dysfonctionnement, j'ai demandé au secrétaire général de l'administration d'embaucher 50 personnes pour traiter les dossiers en souffrance et la mission PME a été dotée de personnels supplémentaires. Chaque fois qu'une entreprise demande à être payée, son dossier est traité en urgence. Nous espérons avoir résorbé l'ensemble du retard au mois de septembre.

En outre, les assignations comptables des dossiers de la défense ont été modifiées en même temps. Certains trésoriers-payeurs-généraux ont ainsi dû traiter des types de dossiers totalement nouveaux. Tous les dossiers relatifs à l'immobilier de la défense sont par exemple gérés par la trésorerie générale des Landes, qui n'en avait jamais eu à en traiter un seul jusqu'à présent.

De ce fait, les retards s'accumulent à tous les niveaux et placent, j'en suis conscient, certaines entreprises dans une position très délicate. Nous avons cependant consenti des efforts considérables pour remédier à la situation. Des progrès sont là, et un bon fonctionnement du dispositif paraît désormais en vue.