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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Je prends acte de cette compensation, mais le caractère exceptionnel de ces recettes est tel que le ministère n'arrive pas à les réaliser. Vous en êtes vous-même si conscient que chaque fois que nous vous avons interrogé en commission ou que nous avons interrogé vos collaborateurs ou les états-majors, comme je l'ai fait moi-même dans le cadre de la mission sur le suivi de la réforme que je mène avec François Cornut-Gentille, il nous a toujours été indiqué que le modèle financier de la réforme exclut les recettes exceptionnelles. Avez-vous décidé de changer de position et de les intégrer au modèle ?

Si l'engagement pris par le Président de la République d'attribuer chaque année au budget de la défense, durant une période de trois ans, un milliard d'euros supplémentaire n'est pas tenu, la réduction du budget ne sera plus de 3,5 milliards d'euros, mais de 6,5 milliards. Le milliard d'euros annuel supplémentaire promis par le Président de la République est-il toujours d'actualité ? S'il ne l'est plus, la soutenabilité de la loi de programmation militaire demeure-t-elle ?

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