Intervention de Bernard Laporte

L'exercice auquel nous nous livrons cet après-midi est tout nouveau pour moi. Je crois savoir qu'il l'est aussi pour vous, du moins dans sa forme actuelle : le Parlement autorise la dépense publique, il est normal qu'il améliore régulièrement les instruments qui lui permettent d'en contrôler l'exécution.

Comme vous le savez, les moyens du secrétariat d'État, pour le champ dont je suis chargé, sont regroupés au sein d'une unique mission, la mission «Sport, jeunesse et vie associative ». Son montant, 785 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2007, en fait l'une des plus petites du budget de l'État.

Elle comprend deux programmes opérationnels : le programme « Sport » et le programme « Jeunesse et vie associative », ainsi qu'un programme « Conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative » qui porte notamment l'ensemble des crédits de personnels.

En 2007, sur ces 785 millions d'euros en crédits de paiement, 449 millions d'euros, soit plus de la moitié, sont allés au programme support ; 210 millions, soit 27 %, au sport ; et 136 millions, soit 17 %, à la jeunesse et à la vie associative.

Cette répartition est sensiblement modifiée si l'on ajoute les 244 millions d'euros de crédits du CNDS. La part consacrée au sport devient alors prédominante avec 454 millions d'euros, et passe à près de 45 % des crédits globaux.

Votre première question portait sur la performance du programme « Sport ». Les treize indicateurs de ce programme sont tous renseignés dans le budget exécuté ou RAP 2007. Les deux seuls indicateurs non renseignés en 2006 l'ont été dès la présentation du projet de loi de finances pour 2007. Il s'agit de la répartition des équipements sportifs sur le territoire ainsi que du taux global de licences dans les zones urbaines sensibles et de sa comparaison avec le taux national.

La méthodologie employée pour fournir des indicateurs fiables a conduit le ministère à mobiliser fortement les fédérations et ses services déconcentrés pour la remontée des éléments statistiques. Ces derniers ont fait systématiquement l'objet d'une évaluation critique par la mission statistique ministérielle et par les bureaux référents de l'administration centrale. À titre d'exemple, pour garantir la fiabilité des données, les services déconcentrés ont lourdement impliqué leur personnel technique dans le décompte du nombre de licences sportives dans les quartiers sensibles. La mesure de la pratique sportive en banlieue, encadrée ou non, est une préoccupation majeure de ma politique sportive. C'est pourquoi j'envisage de conforter cet outil de mesures en explorant plusieurs pistes pour en améliorer le rendu : soit un géocodage national, par l'INSEE, des fichiers des licences sportives, permettant d'identifier les territoires spécifiques et d'alimenter l'observation sociale de l'institut ; soit, toujours en lien avec l'INSEE, une enquête lourde sur la pratique sportive, tous les trois ans, avec un échantillon très important intégrant les zones urbaines sensibles.

Au final, ces évaluations, qui ont été transmises au titre du RAP 2007, me semblent non seulement de bonne qualité niveau, mais aussi en progrès par rapport à l'année précédente. Ce constat semble partagé par le comité interministériel d'audit des programmes, qui affirmait dans son rapport de juin 2007 que l'analyse de performance du programme « Sport » est riche d'enseignement, précisément grâce à la qualité des efforts réalisés par les services pour la mettre en oeuvre et pour l'évaluer.

Le ministère poursuivra son effort en vue de l'évolution générale du dispositif de performance, par la mise en place effective de contrats de performance avec les principaux opérateurs du programme « Sport » : CNDS, INSEP, mais aussi École nationale de ski et d'alpinisme et École nationale d'équitation , à partir de 2009, ainsi que, en 2010, l'École nationale de voile et de sports nautiques. Les CREPS ne seront pas oubliés : les premiers contrats de performance seront négociés et bouclés au cours de l'année 2010. Pour accompagner cet effort de contractualisation avec les principaux opérateurs, la direction des sports se verra très prochainement confier la tutelle de tous ces établissements, ce qui facilitera le pilotage par la performance, et la rationalisation des moyens engagés par le secrétariat d'État pour la période 2009-2011.

L'évaluation des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » est délicate dans la mesure où ils ne font souvent que participer à la mise en oeuvre d'actions pour lesquelles des cofinancements de l'État et des collectivités territoriales sont indispensables. En outre, les actions afférentes à la jeunesse et à la vie associative sont malaisées à évaluer, compte tenu de la difficulté de mesurer la qualité du service rendu lors de périodes courtes. Enfin, la mesure de la performance introduite par la LOLF nécessite une appropriation des gestionnaires qui ne peut être que très progressive. L'utilisation de l'outil Subnet devrait toutefois, dès 2009, faciliter le suivi des crédits destinés aux associations.

S'agissant de la dimension interministérielle de « Jeunesse et vie associative », seul un document de politique transversale, qui reste à imaginer, serait à même de rendre compte des crédits issus des différents départements ministériels et réellement utilisés en direction de la jeunesse, qu'ils soient destinés à financer l'accès aux loisirs éducatifs ou l'éducation formelle, la santé, le logement, la formation professionnelle, …

Votre troisième question concernait le sport pour le plus grand nombre. Le fameux accompagnement éducatif a été mis en place dans 1 100 collèges depuis septembre 2007 et il le sera dans 7 000 autres dès la rentrée 2008. Son bilan est encore très partiel. Les premiers éléments présenté par le CNDS font apparaître que, au 18 avril dernier, plus de 1 000 modules de sport en collège avaient été financés, la mise en oeuvre variant selon les départements. Outre que le dispositif a été lancé tardivement, alors que la rentrée scolaire était déjà organisée, trois types de difficultés sont apparues : manque de disponibilité des équipements sportifs ; contraintes liées aux transports scolaires, tous les équipements sportifs ne se trouvant pas dans l'enceinte des écoles ; choix de certains établissements de privilégier l'aide aux devoirs plutôt que la pratique sportive.

En ce qui concerne la politique conduite dans les zones urbaines sensibles, on constate, en 2007, une faible corrélation entre les moyens financiers mobilisés et le développement de la pratique sportive licenciée. La pratique sportive dans ces quartiers ne s'accompagne pas toujours d'une prise de licence, surtout au moment du démarrage d'une activité. L'impact de cette politique sur la pratique sportive licenciée doit donc être apprécié à moyen terme.

Pour résorber l'écart entre le taux de licence dans ces quartiers et le taux national, des actions de soutien à la pratique sportive ont été engagées depuis 2006, sous la forme d'aide aux emplois qualifiés et d'aide aux projets. 300 emplois qualifiés d'animateurs sportifs en club et 30 emplois de coordinateurs nationaux ouverts à des diplômés en en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ont été créés pour deux ans, financés par l'État à hauteur de 8,2 millions d'euros par an, dans le cadre des emplois aidés – dont 3,9 millions financés par le CNDS. L'évaluation a montré que 77 % de ces emplois avaient apporté une plus-value aux quartiers ; 7 % doivent être pérennisés, sur la base des bons résultats constatés. Par ailleurs, 2 910 associations ont bénéficié en 2007 des crédits du ministère de la jeunesse et de la vie associative, CNDS inclus, pour leur action dans les quartiers. 682 d'entre elles ont été repérées pour la pertinence de leur intervention. Une action a été inscrite dans la durée, par une convention pluriannuelle 2006-2008. Enfin, le CNDS a accepté, à la demande du ministère, de consacrer 30 % de ses ressources 2008 aux jeunes d'âge scolaire et aux quartiers en difficulté. Dans ce cadre, des projets de réalisation d'équipements sportifs dans des quartiers en difficulté seront examinés avec bienveillance, à condition bien sûr qu'ils soient de qualité, et bénéficieront d'un taux de financement très supérieur à la moyenne (15 %, au lieu des 10 % de taux moyen). Un bilan annuel pourra être dressé fin octobre, à l'issue du conseil d'administration du CNDS.

Le programme « Jeunesse et vie associative » participe, au titre de l'objectif numéro 3, qui vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets éducatifs locaux, à la cohésion sociale et à la mise en place d'activités périscolaires animées avec les collectivités territoriales et les associations. Une petite part de ces crédits a permis de soutenir des activités culturelles et artistiques menées par les associations dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Toutefois, ce dispositif n'a été opérationnel qu'à partir d'octobrenovembre 2007 et a plus particulièrement concerné l'aide aux devoirs, qui relève de l'éducation nationale.

Ce programme participe également à l'insertion sociale et professionnelle et finance en partie les PAS – parcours animation-sport, lancés en juin 2006 pour offrir à des jeunes issus des zones urbaines sensibles la chance d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à des emplois d'animateur ou d'éducateur.

Votre quatrième question portait sur le droit à l'image collective, le fameux DIC. C'est un sujet d'actualité, puisque le Premier ministre a confié à Éric Besson une mission relative à la compétitivité des clubs français au niveau européen. Or, le DIC est précisément un outil destiné à rendre nos clubs compétitifs. On a dit tout et son contraire à son propos, mais le fait est qu'il moralise efficacement des situations. Pour avoir oeuvré dans le sport professionnel, je sais ce qui se passait lorsque l'on ne pouvait pas payer certains joueurs ; il fallait trouver des artifices, on les faisait payer par des entreprises ; on pouvait parler alors de DIC maquillés.

Ce dispositif nous aide à exister et nous permet de conserver certains joueurs. Si le DIC n'existait pas, Jean-Michel Aulas ne pourrait pas garder Benzema à Lyon ni le président du Stade français Hernandez, meilleur demi d'ouverture du monde.

Je le disais hier, à Zürich, à M. Blatter, président de la FIFA, je suis navré que les clubs professionnels n'aient pas tous les mêmes contraintes : la loi Évin n'existe ni en Angleterre, ni en Italie, ni en Espagne. Il ne faut pas s'étonner que les budgets de leurs clubs soient florissants, quand il est difficile de boucler ceux des clubs français.

Supprimer le DIC – nous avons eu une discussion avec Éric Woerth à ce propos – nous ferait perdre les 20 % de joueurs qui nous permettent de conserver un niveau acceptable. Sans le DIC, nous deviendrions « la Belgique du football », comme l'a dit Pape Diouf, sans que cela ne signifie pour moi quoi que ce soit à l'encontre des Belges…

Lees exonérations sociales augmentent de façon régulière : de13,3 millions d'euros en 2005, de 21,2 millions en 2006, de 26 millions en 2007, ces exonérations ayant été budgétées en 2008à hauteur de 32 millions.

Compte tenu des dotations antérieures, fin 2006 la dette s'élevait à 32 millions d'euros. Elle a été apurée à la suite d'une convention financière signée le 1er octobre 2007 entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, l'ACOSS et les différentes caisses nationales d'assurance.

Au titre de 2007, mon secrétariat d'État a réglé 17,3 millions d'euros auprès de l'ACOSS : 15 millions initialement inscrits au programme « Conduite et pilotage », et 2,3 millions d'euros, qui ont pu être redéployés en gestion. La dette est donc de 9 millions d'euros.

Après l'échec de la candidature de Paris à l'organisation des jeux Olympiques de 2012, le Gouvernement annonça en juillet 2005 que certains équipements structurants figurant dans le dossier de candidature – complexe aquatique, stand de tir, base nautique et vélodrome couvert prévus dans le contrat de Plan État Région Île-de-France 2007-2013 – bénéficieraient du soutien financier de l'État via le CNDS :. Par délibération du 17 décembre 2007, le conseil d'administration du CNDS a confirmé son soutien pour un montant global de 34 millions d'euros.

C'est ainsi que le complexe aquatique d'Aubervilliers, composé de quatre bassins permanents et de deux bassins temporaires, a vocation à accueillir des championnats du monde et des jeux Olympiques. Il abritera aussi l'Institut régional de formation et, dans un immeuble tertiaire adjacent, le siège de la Fédération française de natation. Son coût de construction est évalué à 67 millions d'euros hors taxes. Le CNDS y contribuera pour 14,9 millions d'euros. Un protocole d'accord a été signé en avril 2007, formalisant l'engagement des cofinanceurs : l'État, le conseil régional, le conseil général, la ville de Paris et la fédération française de natation. La communauté d'agglomération Plaine-commune est le maître d'ouvrage de l'opération.

Le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines sera composé outre du vélodrome lui-même, d'une piste en bois de 250 mètres, de deux restaurants panoramiques, d'une salle de musculation pour la Fédération française de cyclisme, d'une salle polyvalente, du siège de la Fédération, et d'une salle de fitness et de musculation ouverte au public. L'État, la région et le département des Yvelines, la Fédération française de cyclisme et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sont les partenaires de ce projet, qui sera réalisé en partenariat public-privé. La communauté d'agglomération en est, là encore, le maître d'ouvrage. L'opération est estimée à 35 millions d'euros hors taxes, qui sont financés à 30 % par l'État et, pour le reste, par la région, le département et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le stand de tir de Versailles devait regrouper le siège fédéral de la Fédération française de tir et le Centre national de tir. Malheureusement, face aux oppositions locales et au refus de la ville de Versailles d'adhérer au projet, le ministère en charge des sports et la Fédération française de tir cherchent une solution alternative, non identifiée à ce jour.

La base nautique de Vaires-sur-Marne comporte trois éléments : le plan d'eau calme pour les courses d'aviron et de canoë-kayak, qui fait l'objet d'une mise aux normes ; un centre sportif de 10 800 mètres carrés, à construire, pour les sportifs de haut niveau ; un stade d'eau vive avec une rivière artificielle de 620 mètres de long, un parcours de haut niveau et un parcours d'initiation. La région est le maître d'ouvrage de ce projet, estimé à 43,2 millions d'euros charges comprises. Il est financé à 20 % par la région et l'État. Le plan d'eau calme devrait être livré en 2009, les travaux du centre sportif devraient débuter en septembre 2008, avec un délai d'un an pour le bâtiment nautique et certaines infrastructures, et de deux ans pour le centre de formation, la restauration et le bâtiment de gestion de courses. Le chantier du stade d'eau vive est suspendu depuis 2004 en raison d'un contentieux entre la région et l'entreprise titulaire du marché. Le tribunal administratif de Melun doit trancher.

Votre sixième question portait sur l'évolution du CNDS. En raison d'une trop grande complexité des financements croisés, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé le 4 avril dernier de rationaliser la répartition des compétences entre l'État et le CNDS. L'action du CNDS sera donc recentrée sur ses compétences premières : développement du sport pour tous au plan territorial ; soutien financier à la construction et à la rénovation des équipements sportifs ; financement des actions du CNOSF, et du Comité paralympique. Parallèlement, dès 2009, les crédits de l'État seront recentrés sur les compétences traditionnelles du secrétariat d'État : négociation des conventions d'objectifs avec les fédérations sportives ; soutien au sport de haut niveau ; protection sanitaire des sportifs et prévention du dopage ; action internationale. L'arrivée à terme du PNDS permettra de revenir à un schéma plus simple.

La réforme du CNDS est largement engagée. Un toilettage de ses statuts devrait permettre, dès 2009, d'en adapter l'organisation à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État. Le Conseil de modernisation des politiques publiques entend en effet réorganiser l'État déconcentré autour de l'échelon régional. Il importe que le CNDS s'adapte à cette évolution en renonçant à l'échelon départemental. Cette réforme permettra en outre de recentrer les financements sur les actions les plus structurantes.

S'agissant des modalités d'attribution des subventions allouées par le CNDS, il sera mis fin au saupoudrage des subventions d'équipement et de fonctionnement. En particulier, le CNDS ciblera davantage les subventions vers des projets réellement structurants aux niveaux national, régional et interrégional.

Un projet de loi ouvrant le secteur des jeux en ligne à la concurrence sera présenté au Parlement lors de la prochaine session parlementaire. L'autorité de régulation, chargée de rédiger le cahier des charges, le règlement des jeux autorisés ainsi que les spécifications techniques, sera constituée au premier semestre 2009. Les agréments seront délivrés aux opérateurs dans le courant du second semestre 2009. Cette ouverture ne concernera pas la distribution des jeux et paris dans le réseau physique. Le prélèvement actuel sur la Française des jeux affecté au CNDS n'est donc pas remis en cause. En revanche, un prélèvement spécifique en faveur du développement du sport sera appliqué à l'ensemble des paris sportifs en ligne autres que les paris hippiques. Les modalités de ce retour financier vers le monde du sport font actuellement l'objet d'un travail interministériel.

Les conséquences de la RGPP sont le sujet de votre septième question. Les décisions annoncées lors des trois conseils de modernisation des politiques publiques traduisent de façon concrète et opérationnelle un choix en faveur d'une réforme profonde, attendue et nécessaire pour l'équilibre des finances publiques et la rénovation des politiques mises en oeuvre.

Les fédérations sportives, le mouvement associatif, les partenaires privés et les collectivités territoriales ont évolué et sont des acteurs à part entière des politiques menées dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative. L'administration « jeunesse et sport », devrait donc prendre en compte ces modifications et faire évoluer ses structures, son organisation et ses modes relationnels.

La RGPP met ainsi en oeuvre deux axes principaux dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative : une plus grande sélectivité des interventions, en s'appuyant sur les partenaires de l'État, et une simplification des structures, pour plus de lisibilité et d'efficacité.

L'administration centrale de la jeunesse et des sports, dans un souci de clarification et d'optimisation, en divisant ses structures par deux, sera recentrée sur ses fonctions de stratégie, d'impulsion, de pilotage et d'évaluation des politiques publiques et d'élaboration des normes.

La création d'une Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, associant les agents des différents horizons, et l'élargissement à la cohésion sociale du champ des politiques traitées permettront de redonner un sens à l'action des services, dans un cadre interministériel, en cohérence avec les besoins des territoires et des usagers,. Le niveau départemental ne sera pas délaissé grâce à l'intervention de la Direction départementale de la protection des populations ou, le cas échéant et en fonction des propositions des préfets de région, de la Direction départementale de la cohésion sociale.

Une évaluation complète du réseau des CREPS permettra, de resserrer le réseau et d'identifier les établissements publics dont la contribution est essentielle à la mise en oeuvre des politiques en matière de sport de haut niveau et de formation aux métiers de l'animation et du sport.

Les décisions des trois conseils de modernisation des politiques publiques visent globalement à améliorer l'efficacité de l'action publique, afin de faire porter l'effort là où il est nécessaire, pour éviter le saupoudrage. Ainsi, les moyens humains et financiers accordés aux fédérations seront modulés et la politique d'attribution des subventions sera réformée, tout comme le dispositif d'exonération de charges sociales pour le droit à l'image des sportifs.

Conformément à sa principale vocation, l'administration jeunesse et sport poursuivra son action stratégique d'impulsion des politiques sport, jeunesse et vie associative.

Il convient d'identifier les domaines où l'intervention de l'État est la plus utile et la plus pertinente. En matière de sport, le sport de haut niveau doit incontestablement bénéficier d'un soutien prioritaire, les subventions aux associations locales relevant d'une logique de proximité qui est plutôt celle des collectivités territoriales, donc du CNDS. En matière de jeunesse et d'éducation populaire, il convient de réorienter les dispositifs actuels, tel « Envie d'agir », vers les publics jeunes les plus défavorisés, en milieux urbains et ruraux.

Il convient également de soutenir de façon plus efficace les grands réseaux associatifs qui sont traditionnellement les partenaires privilégiés de l'État dans la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de sport, de jeunesse et de vie associative : les fédérations sportives, les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, en concentrant l'effort sur des projets structurants et en produisant donc des effets de levier plus significatifs. Ainsi, dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'accent sera mis sur l'amplification de la politique de conventions pluriannuelles d'objectifs.

S'agissant de la protection des mineurs, l'administration devra se recentrer sur ses missions régaliennes, : accueil collectif des mineurs, action fédérative bien comprise et techniquement reconnue, aussi bien auprès des diverses fédérations d'élus locaux, des fédérations d'organisateurs de séjours que des ministères à compétence plus technique. Dans ce secteur, une coordination doit également être envisagée dans le nouveau périmètre « cohésion sociale, jeunesse et sport ».

Ainsi resserrée, plus réactive et recentrée sur ses missions régaliennes, l'administration répondra aux besoins exprimés par les usagers et par les citoyens.

Votre huitième question portait sur la baisse des subventions aux fédérations, qui a suscité une grosse bagarre lors de la négociation du budget.

Un partie importante des crédits du programme « Sport » est allouée aux fédérations sportives pour soutenir le dispositif de haut niveau, mais aussi pour accompagner leurs projets en faveur du sport pour tous, notamment ceux destinés aux publics cible. En 2007, l'enveloppe budgétaire inscrit au programme « Sport » ainsi que les ressources du CNDS, se sont élevées à 96 millions d'euros –soit une augmentation de 2 % par rapport aux dotations attribuées en 2006. Grâce à ce complément alloué dans le cadre du PNDS, dont je rappelle qu'il aura disparu fin 2008, aucune baisse globale de l'aide allouée en 2007 aux fédérations n'a été constatée. En 2008, l'enveloppe globale dédiée aux fédérations sportives est passée à 89 millions d'euros, en baisse de 5 % par rapport à 2007. Cette baisse est intervenue en gestion, en raison d'un gel des crédits budgétaires. J'en ai informé les fédérations, mais je sais que son impact a été d'autant plus fort qu'elle n'avait pas été anticipée. Toutefois, si les fédérations connaissent une baisse moyenne de 5 %, les vingt fédérations olympiques sélectionnées pour Pékin sont à l'équilibre par rapport à 2007. L'intégralité des actions présentées par ces fédérations en faveur du développement du sport de haut niveau ont été retenues. Elles disposent ainsi des moyens nécessaires pour optimiser la préparation et les résultats aux jeux Olympiques.

Plus généralement, je souhaite réaffirmer devant la représentation nationale, comme je l'ai fait récemment devant le CNOSF, que j'attache la plus grande importance aux conventions d'objectifs pluriannuelles conclues avec les fédérations ainsi qu'à la mise à leur disposition de cadres techniques. C'est l'un de nos principaux moyens d'intervention en faveur du sport et le mouvement sportif y est très attaché.

Les fédérations accueillent plus de 10 millions de licenciés et plus de deux millions de bénévoles. Elles sont l'essence même notre sport. Je veillerai donc à ce que leurs moyens soient préservés, ce qui ne doit pas, bien au contraire, nous empêchés d'être exigeants quant à leur emploi et aux résultas obtenus et de procéder, si nécessaire, à la réaffectation de moyens humains et financiers.

Il est en effet question de procéder au déménagement du secrétariat d'État. Nous payons pratiquement 15 millions d'euros de loyer, et je suis favorable à un déménagement qui induirait une économie. Quoiqu'un peu à l'écart, nous sommes très bien là où nous sommes, derrière la Bibliothèque de France, mais nous sommes prêts à déménager dès que l'État mettra à notre disposition des locaux moins onéreux. La volonté existe mais, pour le moment, rien n'est acté.