Intervention de Henri Nayrou

Monsieur le président, vous venez de tracer les contours de cette réunion liée au rapport annuel de performances (RAP). Je souhaite resituer dans son contexte cet exercice initié par la loi organique relative aux lois de finance que vous avez mise en place. En effet, la LOLF donne la possibilité d'établir un lien entre les autorisations du Parlement et l'évaluation de ces autorisations. Elle permet de faire en sorte que l'étude du projet de loi de finances de l'année n+1 ne commence qu'après l'évaluation de l'exercice de l'année n-1. Ce rapport annuel de performances est ainsi intimement lié au projet annuel de performances, donc au projet de loi de finances pour 2009.

Le secrétariat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative est un peu comme une équipe de football. Il se situe soit à la fin d'un cycle, soit au début d'un autre. Son avenir est incertain, et ses missions sont floues.

Comme vous disposez du rapport, je passerai directement à mes questions.

L'évaluation de la performance du programme « Sport » s'est améliorée. Les indicateurs, désormais stabilisés, sont quasiment tous renseignés. Nombre d'entre eux manquent néanmoins de fiabilité, en raison de problèmes de méthodologie. Les résultats sont fondés sur des enquêtes à faible taux de réponse et sur des délimitations de zones géographiques incertaines. Monsieur le secrétaire d'État , comment comptez-vous faire évoluer ce dispositif ? En quoi éclaire-t-il votre politique globale ?

A la suite de nombreux ajustements effectués l'année dernière et cette année, le dispositif de performance évalue l'impact du programme « Jeunesse et vie associative » à seulement 58 % des crédits. Comment comptez-vous améliorer la situation et tenir réellement compte de la dimension interministérielle de ces sujets ?

La priorité du projet de loi de finances pour 2007 – comme de celui pour 2008 – était de promouvoir le sport pour le plus grand nombre, en renforçant sa dimension éducative, plus particulièrement en ce qui concerne l'insertion et la cohésion sociale. Le RAP 2007 renseigne peu et mal sur les résultats de cette politique. Il ne comporte aucune information sur l'accompagnement éducatif et périscolaire. L'évaluation des résultats dans les zones urbaines sensibles est sujette à caution. Les résultats sont-ils à la hauteur des moyens engagés ? Pourrez-vous évaluer la gestion de ces crédits ?

En projet de loi de finances initiales, l'impact financier du droit à l'image collectif (DIC) des sportifs professionnels atteignait 15 millions d'euros. En loi de règlement, il représentait 17,3 millions. Or l'ACOSS, prévoit 26 millions de recettes. Votre secrétariat d'État est donc débiteur de 9 millions d'euros. Qui plus est, 32 millions sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008. Pourriez-vous m'éclairer ? Est-il vertueux qu'une telle mesure ait un impact direct sur le secrétariat d'État aux sports ?

Nous nous interrogeons quant aux équipements prévus dans le cadre du Programme national de développement du sport pour « Paris 2012 » : piscine d'Aubervilliers, vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, centre de tir de Versailles-Satory, base nautique pour l'aviron et canoë-kayak à Vaires-sur-Marne. Les objectifs ont-ils été atteints ?

Comme lors de chaque réunion du Centre national de développement du sport, je demande que vous clarifiiez la vocation des crédits d'État et celle des crédits du Centre national de développement du sport. On constate que les premiers vont de plus en plus vers le sport de haut niveau, alors que les seconds financent les opérations de sport pour tous. Où en est la réforme du CNDS ? Comment évolueront ses crédits, avec l'ouverture des jeux à la concurrence ? Quelle compensation est prévue pour le mouvement sportif ?

Pouvez-vous nous préciser les conséquences de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, sur la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » ? Dans ce nouveau cadre, comment l'État assurera-t-il ses missions ? Quelle est, selon vous, la vocation d'une administration d'État du sport et de la jeunesse ? Surtout, quelle est votre vision de l'avenir de votre administration dans les territoires ? Car des problèmes se posent effectivement sur le terrain.

Il semblerait que l'on s'oriente vers une forte baisse des subventions versées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs destinées à financer la préparation pour les jeux Olympiques de Pékin.

Question subsidiaire enfin, destinée à rassurer le mouvement sportif et ceux qui le servent : où en êtes-vous de votre déménagement de l'avenue de France ? Est-ce un indice supplémentaire de la fongibilité du sport dans la santé ?