Intervention de Pascale Crozon

Je voudrais vous interpeller au sujet de la possibilité actuellement offerte dans la fonction publique aux parents d'au moins trois enfants de bénéficier d'une retraite à jouissance immédiate au bout de quinze ans de service actif. Ce dispositif – utilisé à 99 % par des femmes – ne concerne que 0,18 % des femmes fonctionnaires. Le ministre nous dit que parmi elles, nombreuses sont celles qui expriment des regrets et souhaiteraient pouvoir revenir sur leur choix. Pour ma part, je n'ai aucun moyen de le savoir. Ce que je sais en revanche, c'est que cette retraite constitue souvent un complément de salaire – en général entre 450 et 600 euros – pour des femmes qui prennent un autre emploi, aussi bien dans le privé que dans la fonction publique. Le ministre avait ajouté que si la famille devenait monoparentale, cette situation de retraitée pouvait être un handicap ; or ce n'est pas le cas si la retraite est un complément de salaire.

Nous n'avons donc pas bien compris la décision de supprimer ce dispositif au 1er janvier 2012. Pour les femmes, ce geste est brutal. À supposer que l'on arrive à prouver que ce dispositif pèse trop lourd sur les comptes de la branche vieillesse, pourquoi ne pas étaler la mesure dans le temps ?

L'autre sujet sur lequel je veux appeler votre attention est celui de la période comprise entre 65 et 67 ans. Aujourd'hui, une femme qui peut prendre sa retraite à 60 ans peut choisir de faire encore des efforts pendant cinq ans pour obtenir 50 ou 100 euros de plus à 65 ans. Désormais, elle devra faire des efforts jusqu'à 67 ans ! C'est vraiment une injustice pour les femmes puisque, selon le ministre, elles représentent 60 % des salariés qui prennent leur retraite à 65 ans.

La CFTC, pour sa part, est favorable à un système de retraite à la carte, dans lequel le salarié, homme ou femme, prend sa retraite au moment où il le décide entre 60 et 65 ans. En reportant l'âge du droit à la retraite, on déplace le curseur pour tout le monde, y compris pour bénéficier de la surcote ; or c'est souvent parce qu'ils ont à la maison un jeune qui fait des études ou qui n'a pas de travail que les salariés travaillent encore deux ans de plus. Il serait vraiment nécessaire d'amender le projet sur ce point. On ne peut pas viser spécifiquement les femmes car ce serait contraire aux principes européens de non-discrimination, mais cela n'empêche pas, en défendant des amendements, d'insister sur le fait que les femmes sont les premières concernées.