Intervention de Pascale Crozon

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, le RSC est un bon outil ; mais une fois que ce document a été établi, il faut obliger les entreprises à tendre vers l'égalité, en leur donnant un délai d'un an ou deux. Il serait absurde qu'une entreprise puisse se contenter d'établir un RSC, pendant qu'une autre serait sanctionnée pour ne pas l'avoir établi, alors qu'elle réalise un travail de fond pour donner toute leur place aux femmes.

Par ailleurs, le ministre nous a dit, lors de notre dernière réunion, qu'avant la fin de l'année, ou au plus tard début 2011, le Président de la République prévoyait une nouvelle loi sur l'égalité hommes-femmes.