Intervention de Pascale Crozon

L'inégalité de traitement entre les hommes et les femmes est pourtant probablement plus importante dans les TPE et les PME que dans les grandes entreprises, où les syndicats peuvent jouer un rôle.

Par ailleurs, il est précisé dans l'exposé des motifs que « la sanction, qui prendrait la forme d'un prélèvement de 1 % sur la masse salariale brute, serait affectée au Fonds de solidarité vieillesse. Pourquoi prévoit-on d'affecter ce prélèvement au financement des retraites. Pour notre part, nous avions proposé que, dans le cas où le rapport de situation comparée démontrerait au bout d'un ou deux ans la persistance de l'inégalité salariale, un prélèvement représentant 1 % de la masse salariale soit versé à un fonds destiné à la formation des femmes ou à l'entreprenariat au féminin : seules les femmes, donc, auraient eu un droit de tirage sur cette enveloppe nationale, en toute transparence. En effet, dès lors que le but du rapport de situation comparée est de faire en sorte que les femmes, à compétence égale, aient le même salaire que les hommes, il n'est pas juste de vouloir utiliser cet argent pour combler des déficits qui ne concernent pas seulement les femmes. Le signal qui est ainsi donné n'est pas bon.