Intervention de Pascale Crozon

Commençons par le plus facile : nous ne pouvons que nous féliciter qu'il soit prévu de tenir compte, pour le calcul de la retraite, des indemnités journalières de maternité. C'est la juste reconnaissance de périodes qui doivent bel et bien être considérées comme du temps de travail, à l'instar des périodes de service militaire pour les hommes.

Deuxième point : le rapport de situation comparée des hommes et des femmes. Nous savons bien qu'en ce domaine, les entreprises ne remplissent que très rarement leurs obligations. C'est donc une bonne chose de prévoir des sanctions, comme le fait l'article 13 de l'avant-projet de loi qui nous a été transmis. Le problème vient de ce que la sanction est liée au fait que l'entreprise n'a pas publié de rapport de situation comparée, et non pas à sa situation objective en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes… Cela n'a pas de sens.